phpBB-fr.com

[Conchise]

EDIT du post :

J'ai rappelé la cnil cette aprem pour clarifier le côté Obligation/possibilité de déclarer son forum. Le juriste qui m'a répondu n'était pas d'accord avec celui que j'avais eu ce matin. Au final, les déclarations de forums sont validées sans être lues. La dispense n°7 du 9 mai 2006 (en citation en bas de page) rend la déclaration inutile. Il est toujours possible de déclarer son forum "si on veut accroître leur charge de travail".
Donc, vous pouvez ignorer ma remarque de ce matin.

PS : Cela ne concerne que les forums détenus par des particuliers. Autrement, renseignez-vous.
__________________________

Bonjour,

Je me suis inscrit ici pour poster ce message parce qu'il apporte des informations contraires à beaucoup de posts que j'ai pu lire à ce sujet sur des forums. Si vous aviez déjà connaissance de ces informations, je vous présente mes excuses pour la pollution.

J'ai téléphoné au service Renseignement Juridique de la CNIL* ce matin pour savoir si mon forum devait être déclaré.
Voici comment je l'ai décrit :

Je suis un particulier. Il s'agit d'un forum gratuit, de type phpbb, ouvert à tous.

L'utilisateur qui veut s'inscrire doit fournir les informations suivantes :

- Il doit se choisir un pseudonyme
- Il doit renseigner une adresse mail valide, pour des raisons de securité. A tout moment, l'utilisateur peut rendre visible ou invisible son adresse mail. Cependant, par nécessité de gestion, il ne peut la cacher du ou des administrateurs.
- Il doit se choisir un mot de passe

Ensuite, s'il le veut, il peut renseigner sa date de naissance et d'autres informations, comme sa ville, son avatar ou ses adresses de messageries msn, icq, etc...
L'utilisateur peut modifier les données renseignés à tout moment, a l'exception de son pseudonyme.

Les informations collectées sont stockées dans une base de données MySQL, sur un serveur qui bénéficie de certaines mesures de sécurité prises par mon hébergeur**, par les concepteurs du type de forum phpbb, et complétées par mes soins. Je ne peux pas être absolument certain qu'elles ne seront jamais piratées mais j'ai fait mon maximum. C'est dans l'intêret du forum et de ses utilisateurs.

Les données collectées ne seront jamais cédées ou revendues à un tiers. Le mail renseigné par l'utilisateur pourra être utilisé pour lui communiquer des informations non commerciales en rapport direct avec le forum (réponse à un sujet, indisponibilité du forum pour maintenance, déménagement du forum, etc...) L'utilisateur en est informé lors de son inscription et accepte cette utilisation.

Enfin, L'utilisateur peut également à tout moment, gratuitement et simplement, demander à un administrateur la suppression totale de son compte ainsi que des messages qu'il a postés.

On m'a répondu que dans mon cas, il était nécessaire, pour ma protection, d'effectuer une déclaration à la CNIL.
Pour cela, il faut aller sur le site de la CNIL. Dans le menu "Déclarer" choisir "déclarer un fichier".

-> Attention, le site est buggé et l'adresse de certains liens ne sont pas valides. Il vous suffit de corriger ces adresses à la main dans le navigateur. (enlever le redoublement de l'adresse) Je l'ai signalé hier soir à l'administrateur du site. Il a l'air plutôt réactif donc la correction est pour bientôt.

J'èspere que ces informations seront utiles. Peut-être qu'un admin ou un modérateur peut déplacer ce message en post-it ou mieux, dans le forum annonces.



* Commission National Informatiques et Libertés http://www.cnil.fr/
Le service Renseignements juridiques de la CNIL est joignable au numéro indiqué sur leur site (10h-12h ; 14h-16h)
** Pour info, Je suis hébergé par free. La base de données n'est accessible que depuis le localhost, et phpMyAdmin uniquement depuis une adresse ip free.

[Elglobo]

Bonjour,

Il ne faut pas confondre l'obligation de déclarer et la possibilité de déclarer.
Un particulier tenant un forum phpBB à caractère exclusivement personnel n'est en rien obligé de déclarer son forum, mais a par contre la possibilité de le faire:

Vous n’avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :

Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d'activités exclusivement personnelles,
Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site personnel si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes.

Source: CNIL.FR
Compléments d'informations à ce sujet

@+

[Conchise]

J'ai édité mon premier post pour éviter aux lecteurs d'avoir à descendre jusqu'ici pour se rendre compte que la déclaration était inutile. A noter quand même que beaucoup de forums n'ont pas de caractère personnel puisque l’accès n'est pas réservé à un nombre limité de personnes. (tous ceux qui veulent peuvent s'inscrire et les messages sont lisibles par n'importe qui. ex: ce forum)

Vous n’avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :

Vous êtes un particulier agissant dans le cadre d'activités exclusivement personnelles,
Ex: vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site personnel si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes.

Pour les intéressés, voici la dispense n°7 :

Dispense de déclaration n°7
09 Mai 2006 - Thème(s) :
Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7)
J.O n° 128 du 3 juin 2006
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la convention n°108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et notamment son article 24, II ;
Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
Après avoir entendu Mme Isabelle Falque-Pierrotin, commissaire, en son rapport et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;
Formule les observations suivantes :
Les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe sont des traitements courants ne paraissant pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes dans le cadre de leur utilisation régulière. La Commission estime en conséquence qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 24.II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser ces traitements de toute formalité déclarative préalable.
Décide :
Article 1er
Sont dispensés de déclaration les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe comportant des données sur des personnes physiques qui répondent aux conditions suivantes.
Article 2 : Finalités du traitement
Les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l'activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.
Dans le cas où est utilisé un service de communication au public en ligne (site internet), un traitement des données de connexion à des fins purement statistiques peut être effectué.
Article 3 : Données traitées
Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 sont :
identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ;
vie professionnelle : adresse professionnelle, qualité ou fonction, titres et distinctions ;
centres d’intérêts, à l’exclusion de ceux qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatifs à la santé ou à la vie sexuelle des personnes (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ;
données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site.
Les données enregistrées ne peuvent faire l’objet d’autres traitements, ni d’interconnexions ou de mise en relation avec d’autres applications.
Les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial.
Article 4 : Destinataires des données
Peuvent seules être destinataires des données, les personnes habilitées relevant des services ayant pour mission d'assurer la diffusion des informations visés à l'article 3.
Article 5 : Information des personnes concernées
Les personnes concernées sont informées, au moment de la collecte de leurs données, de l’identité du responsable de traitement, des finalités poursuivies par le traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données, de leur droit d’opposition, d’accès et de rectification ainsi que des modalités d’exercice de leurs droits.
A l’occasion de toute opération d’information ou de communication externe, les droit d’accès, de rectification et d’opposition doivent être rappelés aux personnes concernées.
Lorsque le responsable du service de communication au public en ligne utilise des procédés de collecte automatisés de données tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées dans l’équipement terminal de connexion de l’utilisateur ou à inscrire, par la même voie, des informations dans son équipement terminal de connexion (par exemple : cookies, applets Java, composants active X ou autre code mobile), les utilisateurs sont informés de la finalité de l’utilisation de ces procédés et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer.
Article 6 : Durée de conservation et mise à jour des données
Les données visées à l’article 3 sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies à l’article 2 et sont mises à jour annuellement.
Article 7 : Sécurité
Le responsable de traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès au traitement se fait au moyen d’un mot de passe individuel régulièrement renouvelé ou par tout autre dispositif au moins équivalent.
Article 8 : Transmissions de données vers des pays tiers à l’Union européenne
Ne peuvent prétendre au bénéfice de l’exonération les traitements automatisés comportant la transmission de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union européenne, y compris lorsque cette transmission est réalisée à des fins de sous-traitance. Ces traitements font l’objet de formalités déclaratives préalables auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 9 : Effets de la dispense de déclaration
Les traitements répondant aux conditions visées aux articles 2 à 7 peuvent être mis en œuvre sans délai et sans déclaration préalable auprès de la CNIL.
La dispense de déclaration n’exonère le responsable de tels traitements d’aucune de ses autres obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.
Article 10
La norme simplifiée n° 15 établie par la délibération n° 80-032 du 21 octobre 1980 est abrogée.
Article 11
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le président Alex Türk