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[A B]

Bonjour,

Afin de faire vivre mon forum qui me demande de plus en plus de ressources financières, je compte le mettre en Association Loi 1901.

Cependant, je me pose des questions quand au statuts et surtout, envers la responsabilité des auteurs des différents sujets, qui ne doit pas engager la responsabilité de l'Asso.

Est-ce qu'un d'entre-vous a déjà transformé son forum en Asso 1901? Si oui, comment sont les statuts et qu'en est-il de cette responsabilité?

Merci,

Arno

[Adri59]

Je ne peux pas répondre à ta question, cependant, je te recommande d'aller sur ce site où tu trouvera sans aucun doute des informations.

[A B]

Merci, je vais y jeter un coup d'oeil

[A B]

Pour info, voici les statuts de l'Asso de mon forum.
Une fois écrits, faire signer par 2 membres de l'asso (Président & trésorier ou secrétaire) puis simplement allez à la préfecture.
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STATUTS du Forum de ...
Les soussignés : XXX, YYY et ZZZ
Ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une association qu’ils se proposent de fonder.
I. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Article premier. - Forme.
Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.
Article 2. - Objet.
L’association a pour objet de gérer et d’animer un Forum sur Internet dédié à ....., son élevage, la littérature le concernant, etc.
Article 3. - Dénomination.
La dénomination de l’association est Le Forum de ...
Article 4. - Siège.
Le siège de l’association est fixé chez M. XXX ,adresse LYON,
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d’administration et, dans une autre localité, par décision de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
Article 5. - Durée.
La durée de l’association est illimitée
II. Membres de l’association
Article 6. - Membres.
L’association se compose de membres fondateurs, membres bienfaiteurs, membres actifs et membres honoraires.
Pour être membre, à l’un de ces titres, il faut être présenté par un membre de l’association et agréé par le conseil d’administration.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration à toute personne qui a rendu des services éminents à l’association.
Article 7. - Cotisations.
La cotisation annuelle est de 5 euros pour les membres actifs, de 20 euros pour les membres bienfaiteurs. Elle peut être modifiée annuellement par le conseil d’administration.
Les membres fondateurs ne sont pas tenus à cotisation.
Les cotisations sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration
Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.
Article 8. - Démission, exclusion et décès.
Le conseil a la faculté de prononcer l’exclusion d’un sociétaire, soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves. Il doit, au préalable, requérir l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Si le sociétaire exclu le demande, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.
En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire, ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.
Article 9. - Responsabilité des sociétaires et administrateurs.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.
III. Administration
Article 10. - Conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 6 membres au plus, pris parmi les membres et nommés par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires.
Toutefois, le premier conseil est composé de : XXX, YYY, ZZZ, DDD, TTT et GGG. La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.
Toutefois, le premier conseil ne demeurera en fonctions que jusqu’à la réunion de l’assemblée ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice
Cette assemblée procédera à la nomination ou à la réélection d’administrateurs.
Le conseil se renouvellera ensuite à raison de trois membres tous les trois ans, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, et ensuite d’après l’ancienneté des nominations.
Tout administrateur sortant est rééligible.
Article 11. - Faculté pour le conseil de se compléter.
Si le conseil est composé de moins de 5 membres, il pourra, s’il le juge utile, se compléter jusqu’à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.
De même, si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à deux.
Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.
Article 12. - Bureau du conseil.
Le conseil nomme, chaque année, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles.
Pour la période à courir jusqu’au 31 décembre 2006, ces fonctions seront exercées, savoir :
celles de président, par M.XXX
celles de secrétaire, par M. YYY
celles de trésorier, par Madame ZZZ
Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont gratuites.
Article 13. - Réunions et délibérations du conseil.
1. Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur la convocation de son président, ou du quart de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.
L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
2. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
3. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
Article 14. - Pouvoirs du conseil.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des sociétaires.
Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.
Article 15. - Délégation de pouvoirs.
Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :
Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;
Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
IV. Assemblées générales
Article 16. - Composition et époque de réunion.
Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association.
Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association, à l’exception de son conjoint.
L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur la convocation du conseil d’administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d’administration, lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité.
Article 17. - Convocation et ordre du jour.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle, indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est dressé par le conseil : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.
Les assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.
Article 18. - Bureau de l’assemblée.
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les président et secrétaire de séance.
Article 19. - Nombre de voix.
Chaque membre de l’association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus de dix sociétaires.
Article 20. - Assemblée générale ordinaire.
1. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts, ou émission d’obligations.
2. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l’article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 21. - Assemblée générale extraordinaire.
1. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Elle peut décider d’émettre des obligations.
2. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.
Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Article 22. - Procès-verbaux.
Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.
V. Ressources de l’association - Contrôle des comptes
Article 23. - Ressources.
Les ressources annuelles de l’association se composent :
Des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres ;
Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
Les autres ressources de l’association peuvent se composer des subventions qui lui seraient accordées ;
Article 24. - Fonds de réserve.
Il pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Ce fonds de réserve sera employé alors en priorité au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations.
Il pourra également être placé en valeurs mobilières, au nom de l’association, sur décision du conseil d’administration.
Article 25. - Contrôle des comptes.
Le contrôle des comptes peut être assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants ou par une commission de trois membres de l’association désignés par l’assemblée générale.
VI. Dissolution - Liquidation
Article 26. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.
Si la dissolution n’est pas décidée, l’association est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des résultats déficitaires cumulés est intervenue, de reconstituer ses fonds propres.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par l’assemblée générale est publiée au registre du commerce et des sociétés.
A défaut de réunion de l’assemblée générale, comme dans le cas où celle-ci n’a pu délibérer valablement, l’association perd le droit d’émettre de nouveaux titres et tout porteur de titres déjà émis peut demander en justice le remboursement immédiat de la totalité de l’émission. Ces dispositions s’appliquent également dans le cas où l’association qui n’a pas décidé la dissolution ne satisfait pas à l’obligation de reconstituer ses fonds propres dans les délais prescrits par le deuxième alinéa du présent article.
Le tribunal peut accorder à l’association un délai de six mois pour régulariser la situation ; il ne peut prononcer le remboursement immédiat si, au jour où il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
VII. Formalités
Article 27. - Déclaration et publication.
Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
Fait à Lyon, le 10 mai 2006
Le Président :
Le Secrétaire :
La Trésorière :

[Lilux]

faire deposé une association n'est pas gratuit, il te coutera (il me semble) 35€ aupres de la prefecture, ensuite faire une etude si le nom que ton association porte, n'est pas deposé sous copyright

[dude13]

C'est 40€ pour etre précis

[A B]

39€
Pour le nom, il font une rechercher directement lors de la déclaration à la préfecture.