phpBB-fr.com

par **Lefkeo** » 19 Sep 2005 à 23:16

Bonjour a tous,

Une question que je me pose depuis longtemps,
Doit-on déclaré ses forums a la CNIL ???

Etant donné que l'on collecte des infos personnels ( email , age , localisation ) doit -on déclaré le forum a la CNIL ?
Si on ne le fait pas que risque t-on ?

par **Mig** » 19 Sep 2005 à 23:20

Pourrais tu me dire ce que veux dire CNIL si je sais c'est quoi je t'expliquerai

par **Maurane** » 19 Sep 2005 à 23:49

Mig a écrit:Pourrais tu me dire ce que veux dire CNIL si je sais c'est quoi je t'expliquerai

Et comment tu feras?

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Maurane

par **Ani'** » 20 Sep 2005 à 00:47

question récurrente... faut chercher avant de poster.

mot clef: "cnil" dans le forum de discussions générales:
http://forums.phpbb-fr.com/viewtopic_53785.html?hl=cnil
http://forums.phpbb-fr.com/viewtopic_69836.html?hl=cnil
http://forums.phpbb-fr.com/viewtopic_71279.html?hl=cnil
http://forums.phpbb-fr.com/viewtopic_59750.html?hl=cnil

et pour résumer: tout forum stocke des IP qui sont considérées comme des données personnelles, donc tous les forums doivent être déclarés.

par **Mig** » 20 Sep 2005 à 00:56

Maurane a écrit:
Mig a écrit:Pourrais tu me dire ce que veux dire CNIL si je sais c'est quoi je t'expliquerai

Et comment tu feras?

Up comme Ani'

par **ApoLynx** » 20 Sep 2005 à 20:02

Mais bon tu vas pas aller en prison parce que tu n'es pas déclaré à la CNIL. Normalement, tu dois aussi créer une page mentions légales sur ton forum...

Pour les sites personnels / amateurs un non-respect de ces règles est toléré

http://www.droitdunet.fr <<< Consulte ce site pour plus d'infos

par **AideInfo** » 20 Sep 2005 à 21:23

ApoLynx a écrit:Mais bon tu vas pas aller en prison parce que tu n'es pas déclaré à la CNIL. Normalement, tu dois aussi créer une page mentions légales sur ton forum...

Pour les sites personnels / amateurs un non-respect de ces règles est toléré

http://www.droitdunet.fr <<< Consulte ce site pour plus d'infos

Bien sûr que si tu risques une condamnation.

par **JACK BAUER** » 20 Sep 2005 à 21:57

Ayant fait un tour sur Droit du net regarder :

Droits du Net a écrit:A l’heure actuelle, de nombreux sites exploitant des informations nominatives ne sont toujours pas enregistrés auprès de la CNIL. L’exemple n’est pas à suivre car le défaut de déclaration est sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La CNIL propose maintenant un formulaire de déclaration en ligne que l’entreprise ou le particulier pourra remplir très facilement en moins de vingt minutes.

Pour le lien, Droit Du Net

Don ton niveau de tolérence... :wink:

par **ApoLynx** » 21 Sep 2005 à 06:07

Il est ou le numéro cnil du forum :lol:

Sinon je voulais dire qu'on était pas souvent condamné pour ne pas avoir déclaré son site à la cnil.

Mais ça n'empêche pas de le faire (il y a pas si longtemps que ça, le formulaire était tout simple ! là il est hyper chiant à remplir)

par **nco** » 21 Sep 2005 à 08:50

ApoLynx a écrit:Il est ou le numéro cnil du forum

contacte helix, il te le dira bien !

par **Genova** » 21 Sep 2005 à 08:53

C'est quand même n'importe quoi de risquer 3 ans de prison et 45 000 euro d'ammende si on oublie de déclarer son forum a la CNIL, la justice ça fait vraiment pitié parfois.

par **MisterPim** » 21 Sep 2005 à 08:55

nco a écrit:
ApoLynx a écrit:Il est ou le numéro cnil du forum

contacte helix, il te le dira bien !

L'autre solution consiste à utiliser les moyens qui existent pour trouver l'information qu'on cherche...

par **mrtakin** » 21 Sep 2005 à 19:15

eu... donc si j'ai bien compris, meme moi qui ai un petit forum de jdr, je dois declarer mon forum ?

par **Pim** » 21 Sep 2005 à 19:22

Aux yeux de la loi, oui.

Après, il faut relativiser. Si tous les membres ne sont que des copains dans un groupe restreint, je doute que quiconque te cherche des problèmes juste pour un forum entre potes.
Si tu as des membres d'un peu partout en France ou dans le monde, c'est recommandé... Ca coute rien, ça prend pas longtemps et tu peux te vanter d'être en règle... Franchement, ce serait dommage de se priver non ?

par **Mojy** » 21 Sep 2005 à 19:27

C'est obligatoire, point final.

Si tu ne le fais pas, tu risques des sanctions, il n'y a rien à discuter.

@+ Mojy

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Doit-on déclaré ses forums a la CNIL ?

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