Droit des Forums et charte !

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Droit des Forums et charte !

Messagepar dje8269 » 04 Mar 2017 à 14:19

Bonjour à tous,

Truc de fou ce matin ! Je reçois une lettre d'un membre me "sommant" de supprimer ces images et dossiers sous peine d'en référer à la CNIL.

ce membre ayant eu un comportement déplacé et après plusieurs avertissements à décidé de quitter le forum. Jusque la tout va bien .

Ensuite il me demande de supprimer tous ces posts ! je lui répond que j'ai autre chose à faire que rechercher ces 800 posts et de les supprimer . Surtout que je suis contre car cela rendrait le fil de la discussion complétement incompréhensible ! dans ces posts il y a des screens-shot et des bout de code !

Dans ma charte j'ai ceci :
1.7 Chaque membre nous cède les droits d'édition et de diffusion au public sur l'ensemble des messages qu'il a posté sur le forum. Les droits sont cédés à titre gratuit et non-exclusif.
L'ensemble des messages postés par tous les membres du forum constitue une œuvre collective. Chaque utilisateur nous cède les droits patrimoniaux qu'il possède sur cette œuvre collective. Les droits sont cédés à titre gratuit


Quel est votre avis la dessus, puis je garder les posts ? voici un screen -shot de la lettre en question.

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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar Steph » 04 Mar 2017 à 15:30

Salut,

Pour te répondre je vais te donner le lien d'un article issu de notre documentation : Forums et vie privée

En gros, tu changes le pseudo via l'administration et tu supprime toutes les données pouvant identifié la personne ainsi que toute images soumise à copyright, mais tu n'es absolument pas obligé de supprimer les messages ou les sujets.

Et enfin tu désactives le compte ou tu le supprime.
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar Mazeltof » 04 Mar 2017 à 15:52

'Jour ici,

Les droits d'auteur pour les photographies est un vaste sujet.

Il me semble que pour diffuser des photos librement il te faut, au minimum, l'accord (écrit) de l'auteur. Dans le cas contraire tu ne peux logiquement pas diffuser ces photographies.

Cela dit, si ces photographies représentent des circuits et autres aperçus techniques du genre, tu peux très bien t'inspirer de l'idée qui à fait que ces photographies ont été faite, pour créer les tiennes, qui remplaceront celles que tu dois supprimer :wink:
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar stone23 » 04 Mar 2017 à 16:00

Mazeltof a écrit:Il me semble que pour diffuser des photos librement il te faut, au minimum, l'accord (écrit) de l'auteur. Dans le cas contraire tu ne peux logiquement pas diffuser ces photographies.

Ce que tu dis est tout à fait juste et j'ai d'ailleurs été confronté à ce cas mais il y a aussi le cas où c'est l'auteur lui-même qui poste (et donc diffuse) des images ou des fichiers.
Comment doit-on agir dans cette dernière configuration ?
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar cabot » 04 Mar 2017 à 16:05

Sauf erreur de ma part, la propriété intellectuelle n'est pas le domaine de la CNIL, l'organisme a essentiellement pour mission de protéger la vie privée et les libertés individuelles.
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar dje8269 » 04 Mar 2017 à 17:40

Merci à vous de vios réponses ,

Même si je l'avoue , elles me perdent un peu plus ! lol .

Et enfin tu désactives le compte ou tu le supprime.

Son compte à été supprimé, mais il reste ces messages ! je ne peux plus changer le nom du posteur maintenant ?

tu supprime toutes les données pouvant identifié la personne

Il y a auycune donnée permettant de l'identifier !

ainsi que toute images soumise à copyright

Aucune non plus !

Il me semble que pour diffuser des photos librement il te faut, au minimum, l'accord (écrit) de l'auteur. Dans le cas contraire tu ne peux logiquement pas diffuser ces photographies.

C'est lui même qui a diffusé ces propres images !

pour créer les tiennes, qui remplaceront celles que tu dois supprimer :wink:

Je peux faire un screen shoot des ces images et les publier à nouveau mdr !

Ce qui me turlupine c'est qu'il n'y a rien de personnel dans ces images ! Le mec devrait perdre les droits automatiquement a partir du moment ou ils posent ses images sur mon serveur ! Je pensais que c'est que disait ma charte non ?

Je devrais la renforcer en rajoutant

1.7 Chaque membre nous cède les droits d'édition et de diffusion au public sur l'ensemble des messages, Photos et codes qu'il a posté sur le forum. Les droits sont cédés à titre gratuit et non-exclusif.
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.

Mais cela ferait il de moi le responsable si quelqu'un post une photo répréhensible ?
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar Mazeltof » 04 Mar 2017 à 18:07

dje8269 a écrit:Je peux faire un screen shoot des ces images et les publier à nouveau mdr !

Je parlais de faire tes propres photographies pas des impressions écran (ça serait trop facile)
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar Steph » 04 Mar 2017 à 18:22

Faire ta propre charte ne te dédouane absolument pas de la loi, ce serai trop simple et porte ouverte.

Si le pseudo, reste un pseudo et qu'il ne permet pas d'identifier clairement cette personne alors ne fait rien de plus, tu peux conserver les messages "neutre"
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar dje8269 » 04 Mar 2017 à 18:25

Lol , oui je plaisantais ! j'essaye de retrouver le sourire car cette histoire me plombe un peu ! c'est vraiment une personne méchante foncièrement je veux dire .

Sans deco..er , me faire ch.er, pour Pu..in d'organigramme de mer.e . je suis blasé.

je viens de recevoir d'un forum juridique plutôt rassurante.

dans le cas que vous évoquez vous êtes en droit de garder l'image. De plus si celui ci est l'auteur, il savait que le forum était en droit de la garder. Sa parution n'est pas de votre fait de plus sans caractère blessant ou portant atteinte à la dignité, sans visage autre que l'auteur (si il y a image d une personne) ne sont de votre fait donc il ne peut se prévaloir du droit a l'image l 'ayant lui même accordé a la parution sur le forum.
vous êtes dans votre droit uniquement sur le forum vous ne pouvez en faire usage personnel
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar anywhere91 » 07 Mar 2017 à 15:20

Bonjour / Soir

A l'heure actuelle (7 mars 2017) et sous couvert de vérification par un juriste en sachant que la loi ou décret n'est aucunement rétroactive.

1 / Si aucunes indications de copyright n'est présente sur la publication il ne peut en réclamer la propriété unique du fait qu'il est lui même le "posteur" des dites publications (Droits a l'images). Il doit apporter la preuve que la diffusion permette son identification ou la diffusion de données personnelles (Droit a la vie privé)

2 / Dans un esprit de conciliation tu peux lui modifier son pseudo (bien que cela ne soit pas une donnée personnelle) par la base de donnée (regarde dans la documentation pour se faire). Tu peux aussi bloquer l'affichage de ces posts pour visualisation uniquement au inscrit de ton forum * 8)

3 / Garde toute communication électronique ou par courrier afin de constituer ton dossier en cas de conflit futur :wink:

Cordialement

* Edit : Le blocage des accès au forum contenant les posts posant problèmes peux se faire par les permissions des forums en interdisant l'accès au visiteurs (membre non inscrit) par exemple. Cela reste le moyen le plus simple de gérer son forum sans passer par des extensions pouvant poser problèmes lors des MaJ :mrgreen:
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar stone23 » 07 Mar 2017 à 17:14

anywhere91 a écrit:Tu peux aussi bloquer l'affichage de ces posts pour visualisation uniquement au inscrit de ton forum

Bonjour,
J'ai fait une demande de recherche d'extension en ce sens ici et elle n'a pas abouti pour l'instant alors si tu peux me dire comment faire, je suis preneur. :wink:
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar cocooncrash » 07 Mar 2017 à 17:18

Bonjour stone23,
Ouvres ton propre sujet, car rien a voir avec la demande initiale de l'auteur.
decouvrez l'aide complete : ICI
découvrez les règles : La_bas

Pensez a ajouter le tag [réglé] en modifiant votre premier message s'il est résolu. Merci :wink:
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Re: Droit des Forums et charte !

Messagepar stone23 » 07 Mar 2017 à 17:24

C'est déjà fait dans le lien que j'ai mis dans mon précédent message.
Merci, j'arrête de polluer le sujet. :wink:
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