phpBB-fr.com

[petitchat]

Bonjour à tous,
Cette question s'adresse particulièrement aux juristes du net mais peut être qu'avec votre expérience vous pourrez quand même m'aider.
Bientôt je vais mettre en ligne un forum que je destine uniquement à un cercle d'amis (20 personnes max). On ne pourra s'y inscrire qu'en répondant à une invitation envoyée par mes soins et on ne pourra lire le forum qu'en étant inscrit, le but étant de faire un forum "privé". Je précise aussi que j'héberge moi-même ce forum sur une machine qui est chez moi. Est ce qu'un tel site est assimilable malgré tout à un lieu public ? En tant qu'administrateur/hébergeur responsable, il faut que je sache jusqu'où les utilisateurs peuvent aller sans être en infraction aux yeux de la loi.
En effet, il me semble qu'en droit français il y a des choses qu'on a le droit de dire en privé mais pas en public, sous peine d'être poursuivi, par exemple, pour diffamation. Si dans mon forum un utilisateur A accuse un utilisateur B d'être un voleur et un menteur, est-que l'utilisateur B peut porter plainte pour diffamation, contre l'utilisateur B ou contre moi, comme il pourrait le faire si les accusations étaient portées publiquement (par ex. sur un réseaux social) ?
Voilà, merci pour votre lecture et merci de me faire partager vos avis et expériences à ce sujet.

[Steph]

Salut,

Tout ce qui ne peux être vu par de simples visiteurs est privé donc on ne peut pas dire qu'il y a des limites, tu te rendrai responsable si tu laisse l'accès à tous hors ce ne sera pas ton cas.

Si tu décide seul de qui à les accès ou non je ne pense pas que tu risque grand chose à moins que ce soit une conspiration contre l'état

D'ailleurs tout forum à surement ses parties privés et publics.

Mais bon je ne suis pas juriste

@+

[petitchat]

Merci Steph pour ta réponse.

[...]à moins que ce soit une conspiration contre l'état

Tout ce qui ne peut être vu par de simples visiteurs est privé

C'est ce que je pense aussi

donc on ne peut pas dire qu'il y ait de limites

Je crois que, même en privé, on n'a pas le droit de tout dire. Par exemple c'est illégal d'inciter quelqu'un de fragile à se suicider ou de le manipuler. Donc même en privé il y a des limites à ce qu'on a le droit de dire.

Merci pour le lien d'hébergement d'image, j'en ai profité pour mettre mon avatar <jubile>

[ABDev]

A voir avec la CNIL, mais le fait que tu détiennes chez toi personnellement les informations privées d'utilisateur (adresses IP, adresses électroniques, ...) est répréhensible je crois, tant qu'elles ne sont pas déclarées auprès de cet organisme.
Pas sûr de moi vu que j'avais séché pas mal de cours de droit à la faculté, mais je pense que sur ce point, c'est le cas.

[petitchat]

Salut ABDev,

A voir avec la CNIL, mais le fait que tu détiennes chez toi personnellement les informations privées d'utilisateur (adresses IP, adresses électroniques, ...) est répréhensible je crois, tant qu'elles ne sont pas déclarées auprès de cet organisme.

En fait je crois qu'il n y a pas de soucis avec la question du stockage de données personnelles. Tout les utilisateurs de logiciel de courrier (outlook, thuderbird...) stockent des adresses électroniques dans leur carnet d'adresse; les utilisateurs de téléphones portables ont eux un répertoire de numéros de téléphone, sans avoir besoin de le déclarer à la CNIL (tu imagine le bazar !). Aux yeux de la loi, un particulier doit juste avoir la permission (explicite ou implicite) de la personne concernée avant de stocker ses données personnelles. Cette règle ne s'applique que pour les particuliers; les entreprises, associations (etc..) doivent elles déclarer à la CNIL.
Dans les CGU de mon site, je demande aux utilisateurs d'accepter que je stocke leur données perso, m'engage à ne jamais les divulguer et à protéger la base de donnée.
Ma question portait plutôt sur ce qu'on aura le droit ou non de dire sur le site. Je n'ai jamais encore administrer de forum et l'idée de devoir parfois censurer mes utilisateurs me stresse un peu. Quand cela arrivera, si cela arrive (mais d'après la loi de murphy, ça arrivera tôt où tard ), je dois être sûr de moi et pouvoir l'expliquer à la personne concernée.

[Dakin Quelia]

Bonsoir,

En effet, un particulier n'est pas obligé de fournir sa liste à la CNIL.

Tu peux le dire sur ton site, oui. A mettre dans les mentions légales.

A bientôt,

[petitchat]

Salut Dakin Quelia et merci de confirmer.
Puisque tu as lu le sujet, qu'est ce que tu en pense: mon site est un lieu public ou non ?

[Dakin Quelia]

A partir du moment où il est sur internet, c'est ce qu'on appelle du "public".

Après, tu peux fermer les inscriptions de ton forum et masquer les forums via les permissions pour en limiter l'accès et transmettre le lien à qui de droit.

[petitchat]

Merci de ta réponse, j'en prend bonne note.
En gros mon site est quand même assimilé à un lieu public. Comme, par exemple, un club privé qui n'admettrai que ses membres mais obligé d'appliquer la loi Evin sur l'usage du tabac dans les lieux affectés à un usage collectif.
Je renonce donc à l'idée d'insulter copieusement mes utilisateurs s'il peuvent m'attaquer pour diffamation !

[Dakin Quelia]

Bah de toute façon, en tant que webmaster, tu es responsable du contenu y compris des messages de tes membres.

[dranpro]

Vu sur le site de la CNIL "Informer : c'est obligatoire ! Le responsable de fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d'exercer pleinement leurs droits."
Suivi de mentions obligatoires à porter sur son site selon le cas, assos, entreprise etc... http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/informations-legales/?profil=12&submit1=Valider
A lire avec beaucoup de discernement. Perso j'ai déclaré mon fofo (fichiers pub) mais j'ai d'abord téléphoné pour disposer de renseignements supplémentaires, je suis tombé sur une dame super compétente. On a fait l'inscription en direct et je sais que j'ai la bonne procédure.
Tu n'es pas obligé de déclarer mais tu as des mentions obligatoires à mettre dessus. C'est important car si ton fofo traite d'un sujet sensible où les gens s'emportent tu peux toujours en avoir un qui va voir si tu es bien en règle.

[petitchat]

tu es responsable du contenu y compris des messages de tes membres

Très intéressant ça. Pour reprendre l'exemple de mon premier post avec les utilisateur A et B, ce que tu dis implique que je suis responsable en même temps que A si A diffame B. Donc même dans mon cas où les inscriptions sont verrouillées il faudra censurer les messages à carractère diffamatoire. Ça répond tout à fait à ma question.

Informer : c'est obligatoire ! Le responsable de fichier doit permettre aux personnes concernées par des informations qu’il détient d'exercer pleinement leurs droits.

Pas de soucis, je précise bien dans mes CGU que mes utilisateurs ont le contrôle de leur données personelles et peuvent à tout moment me demander de les supprimer.

Tu n'es pas obligé de déclarer mais tu as des mentions obligatoires à mettre dessus.

Intéressant aussi ça. J'ai rédigé mes CGU en me fiant à mon bon sens, je ne savais pas qu'il y avais des mentions obligatoires. Je vais à nouveau regarder le site de la CNIL pour essayer de les trouver.

[dranpro]

Ce que Dakin t'indique est vrai à 200%. A partir de là il faut prendre des dispositions dont une qui est très bien sur phpBB3, c'est les autorisations. Tu peux tout passer ou en partie par la validation de ta part des messages avant qu'ils ne soient postés, ainsi tu modères avant.

je t'ai mis dans mon post ci-dessus le site de la CNIL sur la bonne page des mentions en fonction de sa propre configuration, Tu regardes celle qui te correspond, tu cliques dessus et il te propose de faire un copier-coller à mettre dans tes mentions. What else ?

Tiens, ça aussi c'est nouveau, à toi de voir si tu es concerné => http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/ar ... s-cookies/

[petitchat]

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/ar ... s-cookies/

Cet article, comme pas mal d'autre concernant Apple, fait froid dans le dos. Au passage une petite phrase m'a hérisser:

La confidentialité de ces communications est protégée par le protocole de chiffrement SSL/TLS et il a donc fallu mettre en place un dispositif d'interception particulier pour accéder à leur contenu.

Je pensais que le chiffrement SSL/TLS était sûr, vu que c'est ce qu'utilise le https (utilisé pour transmettre les données sensibles comme les coordonnées bancaires). Info ? Intox ? Peut être que le dispositif dont ils parlent se situe avant le chiffrement.

à toi de voir si tu es concerné

J'ai pas d'Iphone mais d'une certaine manière, tout ceux qui utilisent les nouvelles technologies sont concerné.

Au final, après réflexion, je vais filtrer les messages avant de les éditer et faire gaffe de n'inviter que les utilisateurs en lesquels j'ai vraiment confiance. Et si ça dérape quand même, je ferme carrément le forum. J'en ferai un autre, public, sur un thème non polémique comme la vie sexuelle des castors lapons hermaphrodites.