un membre exclu menace de déposer plainte?!!!

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Re: un membre exclu menace de déposer plainte?!!!

Messagepar fructis75fr » 07 Fév 2012 à 20:32

Grosse modo, j'ai suivi tes conseils, a savoir supprimer toutes ses données personneles, renommer son compte en "banni", je lui ai aussi exposé tes arguements.

"Lol, tu compares sans trembler un site tenu par une société et un forum tenu par des amateurs.

Ton ip n'est pas considérée comme une donnée personnelle dans la mesure ou seul un service de police peut s'en servir pour remonter physiquement a toi et qu'elle n'est pas visible publiquement. De plus, nous ne souhaitons pas te revoir et si il était interdit de bannir quelqu'un par son ip sous prétexte qu'elle lui appartient, ca se saurait.

Au plaisir de ne plus te lires donc."


Et la réponse...:

Parce que tu crois qu'il existe une loi pour les sites et une loi pour les forums? Et quoi d'autre? Toi qui prétendais connaître le "droit informatique" comme tu l'appelles....... Tu peux me donner un lien vers le texte de loi s'appliquant aux forums gérés par les amateurs? Merci d'avance mais je penser que je vais attendre longtemps.

Et un peu de lecture pour ta soirée:

http://www.net-iris.fr/blog-juridique/1 ... ersonnelle


"Dès l'origine la CNIL a considéré que l'adresse IP devait être considérée comme une donnée à caractère personnelle. Cela correspond à la volonté affichée de la CNIL d'élargir au maximum le champ d'application de la loi "informatique et libertés"."

"La cour d'appel de Paris reconnaît donc que l'adresse IP est une donnée à caractère personnelle indirecte (CQFD)."

Bonne soirée, monsieur le spécialiste



Etant donné que toutes ses données personnel ont été supprimées du forum (mis a part son ip qui semble dans ce texte être considéré comme une donnée personnelle, bien que je ne vois pas bien ce que je pourrais en faire..) je pense qu'il paraitra clair a la CNIL que son seul but est de nuir..Pour ma part je pense avoir perdu assez de temps avec le gus donc nos conversation s'arrèteront la, il parait évident que tout dialogue sur une base sencée est impossible..
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Re: un membre exclu menace de déposer plainte?!!!

Messagepar Jester » 07 Fév 2012 à 20:40

Une IP n'est pas attribuée à une personne, même une IP fixe... et la plupart des internautes surfent sur internet avec une IP dynamique. Donc bref, ne répond plus, et laisse tomber.
En plus son article est caduque, il est de 2008, de nouvelles lois sont apparues depuis. Exemple : http://www.numerama.com/magazine/18084- ... nelle.html
Et tu ne t'appropries pas l'adresse IP, tu ne les collectes pas sur un serveur personnel afin de t'en resservir. Donc tu ne crains absolument rien.
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Re: un membre exclu menace de déposer plainte?!!!

Messagepar lolovoisin » 07 Fév 2012 à 21:14

ben changez son IP en n'importe quoi et voilà plus de problème.
Pas besoin de vous prendre la tête ;)

Une fois plus aucune info personnelle et plus d'adresse IP, ben on ne pourra jamais l'identifier, quoique comme dis au dessus, tout le monde ne possède pas une ip fixe (free le fait je crois mais sinon c'est du dynamique).

bref si aprés il a des sous à perdre, qu'il fasse une procédure, mais pour ce genre de broutille ça risque pas d'aller bien loin, enfin à mon avis
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Re: un membre exclu menace de déposer plainte?!!!

Messagepar fructis75fr » 07 Fév 2012 à 23:16

lolovoisin a écrit:ben changez son IP en n'importe quoi et voilà plus de problème.
Pas besoin de vous prendre la tête ;)


Le probleme c'est que sans Ban ip, il crèe de nouveaux compte, donc on la laisse..


Nous avons choisi de l'encourager dans ses démarches dans le sens ou elles sont tellement ridicules que nous sommes persuadés que la CNIL ne le prendra pas sérieux.

Je vous tiens au courant si il y a du nouveau :wink:
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Re: un membre exclu menace de déposer plainte?!!!

Messagepar lolovoisin » 08 Fév 2012 à 08:14

je parlais dans son profil, rien ne vous empêche de bannir une ip mais de ne pas l'avoir dans un profil ;)
Mais bon je comprends aussi votre point de vue.
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Re: un membre exclu menace de déposer plainte?!!!

Messagepar mathieu23 » 08 Fév 2012 à 14:21

Bonjour,

Tu perds vraiment du temps pour rien :wink: Ne réponds plus et ignore le totalement. De toute façon c'est lui qui est perdant et lui qui est totalement dans le faux.
Pour son IP ce n'est pas à ton niveau une donnée à caractère personnel identifiant puisque tu n'as pas la possibilité de remonter celle-ci. Ce n'est donc pas une donnée à caractère personnelle pour toi, administrateur de forum.

Bonne journée à toi :wink:
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Re: un membre exclu menace de déposer plainte?!!!

Messagepar Dakin Quelia » 08 Fév 2012 à 14:29

Je suis d'accord avec la madame ci-dessus. :mrgreen:
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Re: un membre exclu menace de déposer plainte?!!!

Messagepar mathieu23 » 08 Fév 2012 à 16:28

:lol: :lol: :wink:
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