Grosse modo, j'ai suivi tes conseils, a savoir supprimer toutes ses données personneles, renommer son compte en "banni", je lui ai aussi exposé tes arguements.
"Lol, tu compares sans trembler un site tenu par une société et un forum tenu par des amateurs.
Ton ip n'est pas considérée comme une donnée personnelle dans la mesure ou seul un service de police peut s'en servir pour remonter physiquement a toi et qu'elle n'est pas visible publiquement. De plus, nous ne souhaitons pas te revoir et si il était interdit de bannir quelqu'un par son ip sous prétexte qu'elle lui appartient, ca se saurait.
Au plaisir de ne plus te lires donc."
Et la réponse...:
Parce que tu crois qu'il existe une loi pour les sites et une loi pour les forums? Et quoi d'autre? Toi qui prétendais connaître le "droit informatique" comme tu l'appelles....... Tu peux me donner un lien vers le texte de loi s'appliquant aux forums gérés par les amateurs? Merci d'avance mais je penser que je vais attendre longtemps.
Et un peu de lecture pour ta soirée:
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/1 ... ersonnelle
"Dès l'origine la CNIL a considéré que l'adresse IP devait être considérée comme une donnée à caractère personnelle. Cela correspond à la volonté affichée de la CNIL d'élargir au maximum le champ d'application de la loi "informatique et libertés"."
"La cour d'appel de Paris reconnaît donc que l'adresse IP est une donnée à caractère personnelle indirecte (CQFD)."
Bonne soirée, monsieur le spécialiste
Etant donné que toutes ses données personnel ont été supprimées du forum (mis a part son ip qui semble dans ce texte être considéré comme une donnée personnelle, bien que je ne vois pas bien ce que je pourrais en faire..) je pense qu'il paraitra clair a la CNIL que son seul but est de nuir..Pour ma part je pense avoir perdu assez de temps avec le gus donc nos conversation s'arrèteront la, il parait évident que tout dialogue sur une base sencée est impossible..





