phpBB-fr.com

[Mister Bean]

Bonjour à toutes et à tous,

En discutant avec un administrateur de forum, celui-ci m'indique qu'il lit tous les messages privées que s'échangent les membres d'un forum, via la table des MP (dans la base SQL).
Je trouve cela fortement déplacé. Pour moi, c'est de la violation pure et simple de la vie privée. Un administrateur n'a pas à faire cela.
Celui-ci se retranche derrière le fait qu'il doit surveiller ce qui se dit en MP, car s'il y a un trafic quelconque, les autorités (police, justice) pourraient reprocher aux administrateurs d'avoir laisser faire un trafic via des échanges de MP sur ce forum.
Personnellement, je trouve cet argument infondé. La Poste n'a jamais été inquiétée par la justice du fait du contenu des courriers qu'elle achemine. Les FAI non plus sur le contenu des courriels... Je ne vois donc pas du tout comment la justice pourrait reprocher à un administrateur ce que deux membres d'un forum échangent en MP.

Que pensez-vous de cette situation ? Y a-t'il une jurisprudence qui demande effectivement aux administrateurs de lire les MPs de tous les membres ? Ou qui l'empêche ?

PS : si ce n'est pas la bonne section, veuillez me l'indiquer pour que je le mette dans la bonne section.

[Tieno]

Tu ne peut rien faire malheureusement.
Il n'y a aucune loi interdisant ceci.
Mais il est vrai que cela n'est pas poli et tout.
Personnellement je ne vérifie pas ce genre de chose.

[EnYgmA]

Hello ,

oui c'est déplacé mais la question que je me pose là de suite , c'est pourquoi dit il ça

car s'il y a un trafic quelconque

Faut qu'il redescende de son tit nuage

Les mp's restent personnels et si un regard doit avoir lieu il doit prévenir ses membres de ce point de plus il y a le mod statistique des messages privés qui est trés bien , on peut voir ce qui se passe sans savoir ce qui se raconte , juste utile pour le spam rien de plus ...

Donc à moins que cet admin soit empris d'une pseudocuriosité maladive des mp's et bien qu'il laisse la vie privée à qui de droit ...

[Mister Bean]

Merci de vos avis... En les attendant, j'ai fureté un peu et j'ai trouvé un site où l'on parle un peu de vie privée.
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Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n° 11
Rome, 4.XI.1950
Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

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CODE CIVIL Article 9
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

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CODE PENAL (Partie Législative) Article 226-15
Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal officiel du 22 septembre 2000
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions.

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En suite, il y a des exemples

Exemple 1
Je rentre chez moi et par inadvertance j'ouvre le courrier de mon fils aîné. Eh oui je me suis laissé avoir Monsieur trucmuche c'est lui mais c'est moi aussi. J'ai pas fait gaffe au prénom et crac j'ai ouvert l'enveloppe avant de réaliser mon erreur.
Si mon fils veut m'attaquer en justice, il va devoir faire la preuve que j'ai agi de mauvaise foi, c'est-à-dire en ayant parfaitement conscience que le courrier lui était destiné... pas facile facile...

Exemple 2
Un courrier du syndicat vous parvient ouvert dans votre casier de la salle des professeurs. La secrétaire vous dit qu'elle n'a pas fait exprès et l'a pris pour un courrier administratif.
La seule chose que vous ayez à prouver c'est qu'elle a ouvert le courrier. La preuve de la mauvaise foi n'est pas à faire. Si elle l'a fait sur ordre alors celui qui a donné l'ordre tombe également sous le coup de l'article 432-9.

Exemple 3
Un mail du syndicat que vous pensiez connu de vous seul est bizarrement évoqué devant vous par votre chef d'établissement. Or vous savez qu'il ne peut pas accéder à votre répertoire de courrier. Vous enquêtez et vous apercevez qu'étrangement il a accès en lecture à votre répertoire de mail.
Non seulement le chef d'établissement est condamnable mais aussi l'administrateur réseau même s'il n'a pas lui-même lu votre courrier car il a facilité l'ouverture de votre mail en donnant les droits d'accès nécessaires à votre chef d'établissement.

La source : http://etienne.durup.free.fr/reseaux/de ... privee.htm

A la lecture de ces quelques articles, ça laisse plutôt entendre que légalement, ce n'est pas permis.

[Steph]

Bonjour,

Un administrateur de forum ne devrai pas lire les messages privés de ces membres et ce peu importe la raison, de toutes façon comme déjà évoquer, en principe, il ne risque rien concernant les échanges par MP, puisque c'est censé être privé.

Si tu es au courant de ce type de pratique de la part d'un administrateur d'un forum que tu fréquente tu ne pourras pas y faire grand chose a part ne plus t'y rendre.

Légalement ce n'est pas permis mais à mon avis tu y laisserai plus de plumes à tenter quoi que ce soit en justice

@+

[Dakin Quelia]

Bonjour Mister Bean,

Si tu as des preuves solides et que dans les MP des informations personnelles te concernant s'y trouvent alors tu peux contacter la CNIL (si tu es en France).

Toutefois, il faut savoir que c'est difficile à prouver car il peut réfuter les faits et personne ne peut vérifier puisque phpBB ne laisse pas de trace.

A noter qu'il existe des juristes en la matière pour ce qui est Internet. tu as des forums spécialisés comme Legalis.net ou Forum des droits sur Internet.

A bientôt,

[Morgyanne]

Salut,

Les MPs, c'est identique à de la correspondance donc c'est de la violation de vie privée...
La lecture des MPs doit être réservée uniquement à des cas précis (ex. harcèlement d'un membre par un autre), mais toujours dans le cadre d'une vérification à la demande de l'un au ou l'autre des membres.

@+
Morgyanne

[Mister Bean]

Je ne veux pas porter plainte contre lui, juste lui faire rendre compte de l'inutilité de le faire, et surtout du risque qu'il prend !

[MissGeek]

Je ne sais pas si cet admin souffre de troubles d'anxiété, mais le fait qu'il lit les MPs sous prétexte de craindre d'avoir la police au derrière pour avoir laissé passé du trafic laisse transparaître une certaine forme d'anxiété, car il s'agit d'une peur démesurée par rapport aux risques réels qui sont très minimes. En fait, il court davantage de risques en les lisant qu'en ne les lisant pas, car si les membres finissent pas avoir connaissance, c'est la confiance qui est brisée. Et premièrement, depuis qu'il a commencé à lire les MPs, est-ce qu'il s'est réellement passé quelquechose de grave ? S'il ne s'est rien passé, cela ne fait donc que confirmer la démesure de sa peur. Aussi, il faut savoir que l'anxiété, si cet admin en est atteint, ça se traite, et pas uniquement par des pilules, souvent les thérapies suffisent, et il existe aussi des organismes regroupant des personnes souffrant de troubles d'anxiété. Je te dis ça car je suis moi-même anxieuse (troubles d'anxiété sociale) et je suis en pleine démarche pour traiter mon anxiété.

Aussi, depuis la version 3.0.6, les membres peuvent signaler les MPs suspects, donc si son forum n'est pas à jour, je lui recommande de le mettre à jour et ensuite, une notice suffit pour mettre les membres au courant qu'ils peuvent les signaler.

[Mister Bean]

Merci de ton avis. Non rien de grave ne s'est jamais passé sur ce forum.
Problème d'anxiété ? Peut-être. Pas un sujet facile à aborder avec la personne...
Je n'avais pas vu cela sous cet angle en effet...

[EnYgmA]

Ou de la curiosité maladive ( c'est une maladie il parait )

[EaX]

Bonsoir,

étant juriste et ayant ainsi donc quelques connaissances en droit privé, je vais tenter de répondre purement et simplement à ta question.

Il n'est là pas réellement utile de parler de jurisprudence, en effet les décisions de justice relatives à la question juridique que tu poses n'ont pas réellement de sens à être étudiées car les textes sont très clairs à ce sujet.

Pour faire simple, une personne ne peut lire tes correspondances privées, si et seulement si elle a recueillit ton accord écrit et signé (manuellement ou via un procédé électronique), il est important de préciser ce point, car un accord verbal n'est en général pas une preuve en soit, en revanche un accord écrit et signé apporte une preuve formelle de la bonne foi du Webmaster dans son travail de collecte d'autorisation.

Il est simple pour le Webmaster de récolter des autorisations signées électroniquement, il n'a uniquement qu'a insérer à son règlement à approuver avant inscription, une mention indiquant, qu'en s'inscrivant sur le dit-site, l'utilisateur accepte que ses communications soient contrôlées et puissent être visualisées par l'administration. Le serveur de base de données récoltant les adresses IP, celle ci sera directement rattachée à ta signature "électronique" du règlement.

Néanmoins si le Webmaster n'affiche pas ce type de mention, ou ne demande pas d'autorisation manuscrite signée, ses actes sont totalement illégaux.

L'article 9 du Nouveau Code Civil, permet de régir cela, à voir ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100224

La peine à cette atteinte est défini dans le Code Pénal Article 226-15 dont le détail est disponible ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090620

J'ai lu certaines réactions du topic te dirigeant vers la CNIL, si tu souhaites faire prévaloir tes droits et porter plainte, tu peux directement te diriger vers la juridiction civile compétente pour ce type de cas, c'est à dire le tribunal de grande instance le plus proche de ton lieu de résidence.

Cordialement.

[EnYgmA]

Merci pour ce complément trés utile

[Mipephar]

Bonsoir,

Porter plainte, c'est bien mais il faut fournir des preuves aussi, je pense.

Hors, si je lis bien, c'est au cours d'une discussion avec le webmaster que Mister Bean a appris ce fait. Est ce par écrit ou par oral ?

Le fait de lire les MP laisse t'il des traces pouvant servir de preuves ?

[MissGeek]

Ça dépend si le serveur est configuré pour enregistrer les logs, et si la navigation dans phpmyadmin est enregistrée dans ces logs.