phpBB-fr.com

[BangOo]

Surtout que y'a un mod qui existait sous phpbb2,qui possédait cette fonction exclusive,de permettre de lire les mp que les membres s'échangent depuis le Panneau d'Admin

bah soyons honnête, pas besoin de MODs ou autre.
une simple requête sur la base et c'est tout.

Oui biensûr,mais avoue quand même que c'est beaucoup plus pratique pour les débutants et même les confirmés,d'avoir sa a portée de main dans le PA

[lolovoisin]

bof
Tout dépends de la manière de le faire
De toute façon si vous l'avez (ou du moins l'admin qui l'a installé) doit le préciser, sinon, c'est une source de problème possible.

Mais bon je vois pas l'intérêt sauf jouer au petit espion en herbe.

[Mister Bean]

Suite à une conversation avec cet administrateur, la charte de ce forum a été amendée et il est clairement exprimé que les Messages Privés pouvaient être lus.
Ainsi les membres sont au moins au courant de cette possibilité, ce qui est honnête...

[lolovoisin]

ben voilà, plus de problème, c'est dit, donc les membres savent à quoi s'en tenir.

[Terraburg]

Puisque l'on fait dans le droit
Chacun doit savoir que la justice comporte un Ministère publique, tant en Belgique qu'en France.
Ce service représente la société civil ou citoyenne.
Autrement dit, il ne faut pas être riche ou avoir de gros motifs pour aller en justice.
Il suffit de transmettre au Procureur de son arrondissement judiciaire une plainte ou un rapport circonstancié concernant des faits répréhensibles. Le magistrat de service décideras ou non de poursuivre. Il y a de toute façon une ouverture de dossier.
Et le Parquet utiliseras défférents services spécialisés pour collecter les infos voulues.
Ensuite, si il y a lieu, transmissions à la juridiction compétante

[youpla123]

Bonjour,

question également tournant autour de la loi et des messages sur les forums.
Certaines autorisent les utilisateurs de forums à demander la suppression de leurs messages puis la suppression de leur compte.
Cette loi informatique (article 34 de la loi informaique et liberté du 6 janvier 1978) ne concerne t'elle pas uniquement les données personnelles permettant de d'identifier clairement le titulaire du compte comme le nom, la date de naissance, adresse ip.. ?
Ainsi, si le compte de l'utilisateur a été supprimé, il se trouve être en "Invité" et les données personnelles sont effacées. Doit-on à ce niveau encore effacer tous les messages des "Invité" d'un forum ?
J'ai lu beaucoup de choses à ce sujet sur la loi et il y a des avis très contradictoires sur l'application de cette fameuse loi.

[sub60]

salut youpla123,

un sujet similaire a ta question ce trouve ici discussions-generales/sujet151193.html

[youpla123]

Merci, j'avais déjà lu le post en fait et celui ci était alimenté plus récemment.
En fait j'ai cherché l'extrait exact qui stipule cela :

Information de la CNIL

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. C'est pourquoi l'administrateur ne peut pas refuser de supprimer un compte. Si tel est le cas, veuillez nous en aviser en nous apportant la preuve que vous avez bien contacté ledit administrateur et qu'il a refusé de supprimer votre compte. Si tel est le cas, nous le contacterons pour lui demander de le faire dans les plus brefs délais. En cas de refus de sa part, il s'exposera à la suppression pure et simple de son forum pour non respect de la loi "informatique et libertés"...

A noter toutefois que vous ne pouvez exiger de l'administrateur qu'il supprime tous vos messages (Sauf s'ils contiennent des informations personnelles permettant de vous identifier formellement).

(post de Dakin Quelia)
Mais pas moyen de retrouver ça sur internet.
J'ai lu les articles de la loi en question, j'ai fouillé le site de la CNIL et rien....
J'aurais aimé avoir un lien "officiel" à rétorquer dans le cas d'une demande de suppression de messages

[EaX]

Bonsoir,

En ce basant sur les principes de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, on peut en tirer les solutions suivantes :

Article 1er
L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Ce premier article est très clair, une donnée à caractère personnel relève de la propriété (intellectuelle ou non), refuser de la supprimer est une atteinte aux droits de la personne.

Néanmoins l'article 2 apportes des précisions importantes :

Article 2
La présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, à l’exception des traitements mis en oeuvre pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles, lorsque leur responsable remplit les conditions prévues à l’article 5.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

La personne concernée par un traitement de données à caractère personnel est celle à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.

Si on analyse le paragraphe en gras, lorsqu'une personne poste un message sur ton forum, celle ci est identifiable via son nom d'utilisateur, son adresse IP, etc... Donc a partir du moment où la source du message peut être identifiable cela résulte d'une donnée à caractère personnel. Le simple fait en soit d'avoir un message rattaché à l'adresse IP d'un visiteur, même sans nom d'utilisateur, permet d'identifié la personne et la rattache donc à sa contribution (propriété intellectuelle, l'auteur du message en est le responsable).

Donc concrètement, même si tu supprimes le nom d'utilisateur rattaché à la contribution, l'adresse IP reste pour identifier l'utilisateur. Si tu supprimes l'adresse IP rattaché au message, cela peut te porter préjudice dans le sens où s'il y a un jour un problème avec celle ci, en l'absence d'auteur, et le message étant dans une base de donnée t'appartenant tu pourras être tenu pour responsable (a voir selon les textes de loi, et la jurisprudence). Il faut donc normalement supprimer les messages de l'utilisateur.

Néanmoins dans la pratique, c'est beaucoup plus compliqué, et c'est un avantage pour un propriétaire de forum :

Un simple e-mail d'un utilisateur demandant la suppression de ses données ne prouve pas qu'il est le propriétaire et rédacteur de celles ci. Il faut que cet utilisateur prouve qu'il est le propriétaire et le rédacteur, c'est donc là que cela ce complique. Pour prouver qu'il est l'utilisateur rattaché à un adresse I.P., il faudrait que son FAI te communique son nom, et que l'utilisateur t'adresse un document prouvant son identité avec A.R. mais là encore est ce vraiment lui qui a rédigé le message depuis la connexion internet, ou bien un ami, un membre de la famille, etc ... L'adresse I.P. identifie le propriétaire d'une ligne, mais pas vraiment le rédacteur d'un message. Tu es donc au final bien tranquille avant que l'utilisateur puisse l'apporter la preuve qu'il est le rédacteur de la contribution, preuve quasi-impossible a apporter, c'est sûrement pour cela qu'il n'y a pas de jurisprudence identifiable à ce sujet,
Ainsi tu peux garder les contributions de l'utilisateur jusqu'à qu'il arrive a prouver son identité (dur dur), néanmoins supprimes le profil de l'utilisateur, cela pourra être vu comme un compromit par l'utilisateur, et ne cherchera pas à faire supprimer ses messages.

[youpla123]

Merci pour ce precieux exposé détaillé !
Je pense pouvoir m en sortir car juste avant que cet utilisateur supprime son compte (il l a fait sans nous avertir et ensuite seulement a demandé la suppression des messages), j ai pris soin de récupérer toutes les adresses ip des messages qu il a posté. Sa connexion est sur ip dynamique, donc plus de 200 ip différentes utilisées pour ses différents posts.
Cela permet de dire qu il est impossible de relier le message a son auteur.
Petite précision également, ni admin ni modo n avons accès a la base de données. Elle est la propriété de forum actif.

[EnYgmA]

Merci pour ce precieux exposé détaillé !
Je pense pouvoir m en sortir car juste avant que cet utilisateur supprime son compte (il l a fait sans nous avertir et ensuite seulement a demandé la suppression des messages), j ai pris soin de récupérer toutes les adresses ip des messages qu il a posté. Sa connexion est sur ip dynamique, donc plus de 200 ip différentes utilisées pour ses différents posts.
Cela permet de dire qu il est impossible de relier le message a son auteur.
Petite précision également, ni admin ni modo n avons accès a la base de données. Elle est la propriété de forum actif.

Hello ,

sur le forum de Mathieu tu as une fiche trés explicative sur la suppression des messages

Suppression compte/messages d'un membre

Bonne lecture et à bientôt

[EaX]

Concrètement, ce que moi je ferais, c'est d'abord de demander au membre en question de prouver qu'il est le rédacteur de chacun de ses messages.
En effet, selon l’article 9 du code de procédures civiles, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétentions.
De plus selon l’article 1315 du Code Civil « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver » ainsi la charge de la preuve appartient donc au demandeur. Tu n'as donc rien à faire jusqu'à ce que la preuve soit apportée.

Dans tous les cas cette étape est indispensable, imagines qu'une personne mal attentionnée se fasse passer pour le rédacteur des contributions alors que ce n'est pas le cas, et que toi tu supprimes le tout, le rédacteur risque de se retourner contre toi, étant donné que tu n'as pas effectué toutes les vérifications nécessaires.

Si l'utilisateur arrive à apporter la preuve (...), là je lui donnerai un droit de suppression des données qui le concerne, mais je le laisserai s'occuper lui même de supprimer ses contributions, en effet rien ne t'obliges à ce que ce soit toi qui les supprimes. Il faut avouer que si l'utilisateur a plusieurs milliers de messages au compteur cela risque d'être rebutant.

Ces réponses sont déduites de principes de bases de droit privé, en particulier le principe de la preuve, il faudrait analyser ce que dit concrètement la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour voir si elle apporte des réponses supplémentaires, néanmoins même si la loi est abstraite, je ne pense pas que celle ci contredise de tels principes fondateurs.

HS: c'est drôle EnYgmA, j'ai l'impression que l'on discute ici et sur un autre forum ( ) de sujets ayant une légère ressemblance.

[EnYgmA]

Humm pas tout à fait

De l'autre côté c'est plus une histoire de nom de domaine / transfert d'hébergeur que de droit des administrateurs

Fatigué EaX

[Coco25]

Si c'est marqué explicitement dans les conditions lors de l'inscription, il n'y a pas de problème. C'est tout à fait normal que le modérateur ai accès a ce qui transite par son site.

Si cela n'est pas marqué, il serait sage de faire un envoi en nombre a tout les adhérents en stipulant le changement des conditions générales d'inscription.

[Babacooll]

Au début de la version 2.*, il existait un mod permettant à l'administrateur de lister tous les messages privés des membres et de les lire.

Ca existe encore? Ce ne serait pas un peu provoquer les admins?