phpBB-fr.com

[TJ09]

Bonjour, j'ai etait voir le site de la CNIL, mais ca reste très compliqué et tré ambigue pour moi.

Voilà, j'ai un site de Conseils en Séduction, pour s'incrire il faut juste un mail, une localisation, et un age et un pseudo.

Cependant, comme c'est du conseils en séduction, les membres peuvent être amener à dévoiler leurs vie privé.

Penser vous que je doit déclaré à la CNIL ?

[Dakin Quelia]

Bonsoir TJ09,

Etant donné que tu vas récolter des données personnelles, oui, tu es obligé légalement de déclarer ton site à la CNIL.

A bientôt,

[TJ09]

Il n'y avait pas une loie comme quoi, on n'etait plus obliger de déclaré à la CNIL ?

[Dakin Quelia]

En ce qui concerne les informations qui permettent d'identifier la personne, tu es obligé.

[mathieu23]

Bonsoir TJ09,

Tu trouveras après inscription un sujet complet ici : http://www.phpbb-conseils.com/viewtopic.php?p=238#p238

Bonne soirée et à bientôt

[TJ09]

J'ai déclaré à la CNIL ce que je faisait, j'ai imprimé ma déclaration.

Ils m'ont dit que je recevrais un récipissé d'ici 8 semaines.

Doit-je attendre le récipissé pour faire fonctionner le forum ?

[Dakin Quelia]

Non, si tu as déjà une preuve ou un document attestant ça. Il faudra juste déjà faire un règlement comme quoi les utilisateurs ont le droit à la rectification/suppression de leurs données.

[TJ09]

C'est normal que dans la déclaration, il ne m'ont pas demandé l'adresse du site ?

[mathieu23]

Bonjour TJ09,

Pour attester les dires de Dakin Quelia, l'article 23 de la CNIL précise ceci :

I. - La déclaration comporte l'engagement que le traitement satisfait aux exigences de la loi.

Elle peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés par voie électronique.

La commission délivre sans délai un récépissé, le cas échéant par voie électronique. Le demandeur peut mettre en oeuvre le traitement dès réception de ce récépissé ; il n'est exonéré d'aucune de ses responsabilités.

Attention cependant car la loi corrigée en 2004 a changé le procédé d'autorisation. Précédemment elle envoyait par courrier une notification de refus. Aujourd'hui, et depuis 2004, si un déclarant ne reçoit pas de notification dans les deux mois, c'est que la CNIL a refusé sa déclaration :

La CNIL, saisie d’une demande d’autorisation, se prononce dans un délai de deux mois, l’absence de décision étant considérée comme un rejet. Il y a donc renversement de la règle qui prévalait dans la loi de 1978 avant modification, à savoir que le silence gardé par la CNIL pendant deux mois valait avis favorable tacite.
Ce délai de deux mois peut être renouvelé sur décision « motivée » du président de la CNIL, lorsque la complexité du dossier le justifie par exemple, mais pas exclusivement.

Tu trouveras ce week-end sur mon forum un tutorial très précis sur la question de savoir s'il faut ou non déclarer son forum à la CNIL : http://www.phpbb-conseils.com/viewtopic.php?p=236#p236

Bonne journée et à bientôt

[TJ09]

J'ai eu une copie de ma déclaration, et une copie par mail reçus.

Il m'ont dit que j'aurais un récipissé postale d'ici 8 semaines.

Le fait que la loie est changé, ca ne change rien au fait que je peut mettre en oeuvre le site maintenant ? ou alors je doit attendre le recipissé postale ?

D'après ce que j'ai compris, si d'ici 2 mois je ne reçois pas de recipissé, je n'aurait plus le droit de collecter des infos via mon forum.
Désolé mais tout ces textes de lois, c'est compliqué.