phpBB-fr.com

[Afilnit]

Bonjour,

Supposons qu'un membre souhaite quitter le forum. Peut-il exiger que tous ses messages soient effacés ?
Peut-on l'empêcher de supprimer ses messages et désactiver son compte ?

[Oyo]

Bonjour,

Oui, il le peut
Vous pouvez toujours faire un compromis avec le membre en supprimant son compte et mettre tout ses messages en "invité".

[Afilnit]

Ok, merci.
Comment mettre tous les messages d'un membre en "invité" ?
Lorsque je désactive un membre, son pseudo reste affiché, il est seulement noté que l'utilisateur a été désactivé par un administrateur en dessous de celui-ci.

Merci.

EDIT : Non non ça va, je sais comment faire.
Merci quand même.

[Afilnit]

Vous pouvez toujours faire un compromis avec le membre en supprimant son compte et mettre tout ses messages en "invité".

A partir du moment où tous les messages sont anonymes (sous le nom d' "invité"), la personne peut-elle exiger la suppression de ces messages ?

Et aussi, je me pose une question : en effet, il existe des lois qui protègent et permettent aux gens de demander la modification ou la suppression de leurs données personnelles. Ok. Mais les messages d'un utilisateur ne contiennent aucune données personnelles. Donc, pourquoi est-ce obligatoire de supprimer les messages d'un membre sur à sa demande (qui plus est lorsque les messages figurent sous le nom "invité") ?

Merci.

[Dakin Quelia]

Bonsoir,

Le mieux serait de faire ce qu'il te demande, on est l'auteur de ses messages donc oui, il peut demander la suppression.

A bientôt,

[Afilnit]

Oui mais quand on poste énormément de messages, et puis qu'on les édite tous en blanc ou qu'on les efface, et que les sujets ne ressemblent dès lors plus à rien, j'estime que cela nuis au forum et que par conséquent ce n'est pas correct


Je voudrais juste qu'on me réponde à mes question, d'un point de vue légal
Merci beaucoup

[Dakin Quelia]

D'un point de vue strictement légal, il a totalement le droit de demander la suppression de ses messages. Les messages étant rattachés à son IP donc il est l'auteur de ses messages. Au même titre, il peut être puni pour diffamation, xénophobie etc.

[mortimer2]

Peut-il exiger que tous ses messages soient effacés ?
Peut-on l'empêcher de supprimer ses messages et désactiver son compte ?

Il peut demander que ses messages soient supprimés.
Il doit indiquer leur adresse, ce n'est pas à l'administrateur à les chercher.
Le problème se trouve quand un de ses messages est le premier d'un sujet.
On peut supprimer le sujet, mais s'il présente de l'intérêt il n'est pas nécessaire de se précipiter.

Généralement, l'auteur efface lui-même ses messages, on ne peut l'en empêcher qu'en verrouillant le sujet.
Il faut laisser faire, ce n'est généralement pas une grande perte pour le forum.

Peut-il désactiver son compte ? Non, c'est exclusivement du ressort de l'administrateur.
S'il le demande, il faut le désactiver, il n'apportera plus rien d'intéressant au forum.
Il se réinscrira probablement plus tard avec un autre identifiant.

[Afilnit]

Il peut demander que ses messages soient supprimés.

Même lorsque ses messages ne sont plus à son nom (mais sous "invité") par exemple ? Parce que dès lors, ce ne sont plus ses messages. Et personne ne sait prouver que c'est lui qui les a rédigés...

[Dakin Quelia]

Mais bien sûr, Affilnit, qu'il peut. Les messages appartiennent à l'auteur respectif.

[Pix']

C'est une question difficile à traiter, dans le sens où pour une forum dont le webmaster a payé l'hébergement, tout ce qui contient cet hébergement lui appartient. C'est comme si vous achetiez une maison et que le voisin laisse des traces de souliers dans de la terre fraîche : ses traces de souliers vous appartiennent, vous pouvez en faire ce que vous voulez. Je sais que l'exemple est foireux, mais si l'auteur des messages a accepté de s'inscrire sur un forum et de rajouter des messages à votre base de données, au final, cette BDD, elle vous appartient.

Mais d'un autre côté, je sais à quel point la loi sur la propriété individuelle est très réglementée en France, et que ça serait tendancieux que de lui refuser la suppression de ses messages. Il ne faut pas oublier la CNIL et tout ce que ça comporte.

[Dakin Quelia]

Désolé, mais il est bien indiqué que les messages appartiennent aux auteurs et que ceux-ci sont responsables de ce qu'ils écrivent.

[Pix']

Désolé, mais il est bien indiqué que les messages appartiennent aux auteurs et que ceux-ci sont responsables de ce qu'ils écrivent.

Où ça ?

Je viens de relire le règlement d'inscription de phpBB.com - à défaut de pouvoir me déconnecter d'ici pour le lire - et à moins que je sois trop fatiguée pour bien comprendre, je ne lis rien qui concerne la propriété des messages.

[Dakin Quelia]

Je ne parle pas de ce forum mais des droits des internautes!

D'ailleurs, en cas de litige, il me semble que pour la France, la CNIL fera ce qu'elle juge nécessaire et si nécessaire de prendre les décisions qui s'imposent! Il faudrait leur poser la question. Ils sont les mieux placer pour ce qui est juridique.

Vous devez respecter ses oeuvres. Vous ne pouvez pas les supprimer sans son autorisation. Pour savoir ce qui est considéré comme une oeuvre, vous pouvez vous référer à l' Article L112-2 Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 - art. 1 JORF 11 mai 1994. Il faut savoir que l'auteur seul peut décider ou non de la publication ou/et de le retrait de son oeuvre. Dans ce cas précis, envoyez un mail à ce membre en lui demandant si vous pouvez retirer tous ce qui peut être une oeuvre de sa part.

Information de la CNIL

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque membre d'un forum dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. C'est pourquoi l'administrateur ne peut pas refuser de supprimer un compte. Si tel est le cas, veuillez nous en aviser en nous apportant la preuve que vous avez bien contacté ledit administrateur et qu'il a refusé de supprimer votre compte. Si tel est le cas, nous le contacterons pour lui demander de le faire dans les plus brefs délais. En cas de refus de sa part, il s'exposera à la suppression pure et simple de son forum pour non respect de la loi "informatique et libertés"...

A noter toutefois que vous ne pouvez exiger de l'administrateur qu'il supprime tous vos messages (Sauf s'ils contiennent des informations personnelles permettant de vous identifier formellement).

[Afilnit]

La CNIL est-elle internationale (a-t-elle de l'emprise hors de la France) ? Parce que moi, la CNIL... je ne pense pas qu'elle ait un rapport avec la Suisse, ou la Belgique.