Bonsoir,
Ne créons pas de faux débats. Les auteurs sont responsables juridiquement de leurs écrits et le webmaster de leur publication s'ils s'avèrent enfreindre la loi. Ceci dit le membre souhaitant la suppression de ses messages c'est niet. Les messages appartiennent au webmaster et non pas à leurs auteurs qui ont accepté de les poster dans un forum public. Pour preuve, le webmaster, l'administrateur et les modérateurs ont parfaitement le droit de les modérer, supprimer, censurer tout ou partie, déplacer, etc... De même qu'un pseudo ou une identité n'appartient à personne d'infailliblement déterminé puisqu'il y a plus d'un âne qui s'appelle Martin ou Goldorak. Les IP ne sont pas visibles par les membres donc personne ne peut savoir que telle IP appartient à Aurélie Duchemole qui demeure au 12 rue de la Rose à Belleville et donc reconnaitre dans les messages de Goldorak la personne de Aurélie Duchemole. La suppression des messages d'un membre sur un forum peut entraîner de très graves disfonctionnements, en effet ils dénaturent complètement le fil d'une discussion. Si le gars veut aller au tribunal le mieux est d'y aller avec lui. Là où il dira qu'il est l'auteur des messages tu diras que ces messages sont publiés chez toi, grâce à tes finances, après approbation d'un règlement, que s'ils sont supprimés ils dénaturent le fil de discussion, qu'ils sont publiés sur un forum public à l'accès gratuit.
Pour palier à tout ce remue-ménage qui ne sert à rien puisqu'un juge donnera selon moi raison au webmaster et non à l'auteur des messages, le mieux est de mettre dans ton règlement accepté de plein droit par le membre dès l'instant où il navigue sur ton forum, que tous les messages sont et restent la propriété du webmaster et ne pourront être supprimés sous quelque raison que ce soit sauf à créer de graves disfonctionnements comme le fait de dénaturer le fil d'une discussion.
Patagone, si j'étais le webmaster en question je ferais pareil, pas de suppression de compte. Par contre si tu avais posté des photos de toi là oui je supprimerais les photos mais pas les messages. D'ailleurs pourquoi as-tu été banni ? pourquoi veux-tu supprimer ton compte et tes messages ? Il suffisait de ne pas les poster ? La CNIL ne peut intervenir en aucune sorte sur un simple pseudo mais sur des données personnelles donc identité exacte, adresse, téléphone, n° sécurité sociale, etc... Pour la France, tu peux aller visiter le site de la CNIL et celui-ci :
http://www.foruminternet.org mais tu ne trouveras rien obligeant la suppression car la loi n'exige pas la suppression d'un compte dès l'instant où il n'y a pas de données personnelles (identité, adresse, âge, téléphone, etc...). Par contre si pour devenir membre d'un forum tu as du donner ton identité exacte, ton adresse, et autres informations personnelles, tu peux demander la suppression de ces informations dans le fichier constitué par le webmaster (mais pas tes messages qui ne doivent pas les contenir).
Bonne soirée
