phpBB-fr.com

[Dakin Quelia]

Il doit exister dans chaque pays une organisation similaire mais te dire le nom en Suisse! Je ne sais pas.

Edit: Consulte ceci (Suisse) ou cela (Belgique).

[matheod]

le truc c'est que le membre n'ira pas a mon avis porter plainte.
Donc tu peux lui expliquer le problème et lui proposer d'effacer les messages de son choix mais de laisser les autres en invité ...

[Renegat]

A noter toutefois que vous ne pouvez exiger de l'administrateur qu'il supprime tous vos messages (Sauf s'ils contiennent des informations personnelles permettant de vous identifier formellement).

ça répond à la question non ?

[Afilnit]

La CNIL, ça reste un organisme français...
D'où ma question de savoir si elle a de l'influence en dehors des frontières de la République Française.

Et aussi, pourriez-vous m'expliquer, juridiquement, quel pouvoir a et que représente la CNIL ?

[Dakin Quelia]

As-tu été voir aux liens que je donne?

[Renegat]

À quoi sert la CNIL?

La CNIL est chargée de garantir le respect de la vie privée et des libertés lorsque des données personnelles sont utilisées. On appelle données personnelles toutes les informations qui permettent d’identifier les personnes : nom, prénom, date de naissance, n° de sécurité sociale, n° de téléphone, n° de carte bancaire, email … .

Existe-il des commissions semblables à la CNIL à l’étranger ?

Oui, tous les pays de l’Union européenne se sont dotés d’une autorité de contrôle de la protection des données, et quelques autres pays dans le monde.

La CNIL a-t-elle un pouvoir de sanction ?

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi informatique et libertés, la CNIL, constatant un manquement à la loi, ne pouvait que délivrer des avertissements ou dénoncer les affaires les plus graves à la justice. La loi du 6 août 2004 qui a modifié la loi du 6 janvier 1978 a dotée la CNIL de pouvoirs de sanctions administratives et pécuniaires importants. Au-delà de l’avertissement, la CNIL peut désormais, après une mise en demeure infructueuse, ordonner une amende. Le montant des sanctions pécuniaires peut atteindre 300 000 €. Par ailleurs, en cas d’atteinte grave et immédiate aux droits et libertés, le président de la CNIL peut demander en référé au juge d’ordonner toute mesure de sécurité utile.

[jackclub]

Scusez je up' un peu ce sujet ...

Je me demandais si vous aviez souvent cette demande de suppression de Pseudo ?
Perso, moi ça m'arrive régulièrement 4-5/ans ... J'ai l'impression que c'est une mode dans le monde d'où mon forum provient

Allez je me demandais un truc, puis je exiger une lettre AR pour supprimer un compte ,pretextant que c'est pour être sûr de l'identification du pseudo
(bah quoi moi aussi je peux être bête )

Merci de vos réponses éclairées

[Gryffondor]

Désolé, mais il est bien indiqué que les messages appartiennent aux auteurs et que ceux-ci sont responsables de ce qu'ils écrivent.

Oui mais sa fait un vice de procédure les gars
Comment confrontés 2 réglement: Celui de l'hébergeur qui stipule que tu es propriétaire de tout ce qui se trouve sur ton propre serveur et un simple logiciel qui dit que l'auteur est responsable de son contenu?

Perso j'aimerais pas me retrouver devant un procès pour ça car le juge serait bien embarrassé. Enfin vive la loi française car c'est pourri et archi embrouillés leur lois. ^^

Allez je me demandais un truc, puis je exiger une lettre AR pour supprimer un compte ,pretextant que c'est pour être sûr de l'identification du pseudo
(bah quoi moi aussi je peux être bête )

Ba je pense que t'as le droit dans la condition où tu le stipulait dés le départ dans le réglement de ton forum en disant très clairement que l'utilisateur doit envoyer un AR pour que sa demande soit légalement prise en compte. Dans le cas où tu l'aurais pas fait, l'utilisateur ne peut se sentir obliger d'envoyer un AR et pour cause qu'il n'était pas informé de cette procédure lors de son inscription et peut donc se défendre avec des termes comme:

"Je ne me serais pas inscrit sur ce forum si je l'avait su"

Et ne tente pas de modifier ton réglement à la dernière minute pour faire croire le contraire, c'est dangereux

[Pix']

Perso j'aimerais pas me retrouver devant un procès pour ça car le juge serait bien embarrassé. Enfin vive la loi française car c'est pourri et archi embrouillés leur lois. ^^

Le logiciel phpBB est anglais (ou allemand ?), et il n'y a pas que des hébergeurs français. Au final, ça n'a rien à voir avec la loi française

[Gryffondor]

La loi du pays d'origine (ici un forum hébergé en France) fait preuve et à elle seule juridiction parmi toutes les autres lois... Non?
Par la je veux dire que c'est la loi française qui fait office de loi dans ce cas d'où ma reflexion sur la loi française

[Théonaute]

La loi qui s'applique est celle du pays où est situé le serveur hébergeant le forum.

[SiMax]

Bonjour à tous !

Moi j'ai trouvé une autre solution, je ne sais pas si c'est très très bien mais je vous la donne quand même

Dans les CGU j'ai précisé que en publiant n'importe quel contenu sur les forums, les membres lèguent tous leurs droits d'auteur. De cette façon, même si le membre demande à être supprimé, ses messages sont passés en "invité" et c'est fini

[glouton]

Salut à tous,

Moi je trouve que l'article de la CNIL répond bien à la question. On est en droit de demander que tout ce qui comporte des informations personnelles soit supprimer donc le compte mais pour le reste et notamment les messages, rien du tout.

D'ailleurs si le simple fait de poster sur un forum me donner un droit d'auteur pourrais-je donc poster des chansons, des poèmes, des livres, des dessins... et mes œuvres en seraient-elles protégées sans faire aucun dépôt légal, sur papier, dans une enveloppe envoyée à l'organisme compétent avec le chèque du montant nécessaire ? J'en serais étonné.

[SiMax]

Si ! Dans la législation française, toute œuvre est automatiquement soumise à la propriété intellectuelle !

Par contre, aux States, il faut mettre des copyrights

[DeluXe]

Bonjour je suis nouveau sur le forum,
j'ai été très intéressé par votre topic, car de mon coté je souhaite supprimer mon compte du forum de mon bapteme (equivalent belge du bizutage)
car ils me harcelent un peu sur le forum, et que l'activité d'hier était un peu trop humiliante à mon gout.
Mais la n'est pas le probleme je ne me plaint pas je me releve, mais étant donné que l'admin ait désactivé l'option pour se désincrire, je doute qu'il accepte de supprimer mon compte.
Pouvez vous m'aider ? merci beaucoup.