phpBB-fr.com

[Pomelo]

Bonjour,

J'ai une petite question d'ordre juridique.

Exemple de situation. Je suis inscrite sur un forum sur lequel je participe activement, je m'y implique beaucoup.
Des liens se créent et je parle de ma vie, je post des photos de mes enfants, de ma maison etc ...

Du jour au lendemain, sans préavis, je me fais bannir de ce forum (apparemment parce que je n'étais pas du même avis que l'administrateur)
Bon, vous me direz, l'admin a sans doute le droit de refuser un membre mais je pense qu'il y a un minimum quand même.

Je suis donc bannie et je ne peux plus me connecter. Mes messages sont toujours sur ce forum ainsi que mes photos.

L'administrateur de ce forum a-t-il le droit de laisser MES photos personnelles en ligne? Quels sont mes droits?
Si je lui demande le retrait de mes photos, a-t-il le droit de refuser?

Merci d'avance pour vos réponses et bon weekend

[ErnadoO]

C'est pas parce que vous aviez détournés les DNS de ce forum que l'on vous y a bannis?

(apparemment parce que je n'étais pas du même avis que l'administrateur)

Pitoyable de lire ça, je serais pas l'hébergeur du forum en question, je resterais un mouton qui avale cette explication vaseuse, mais contrairement à toute personnes qui viendra lire ce sujet, je sais ce qui s'est passé pour avoir suivit l'affaire depuis le début, et les bannissement qui ont eu lieu sont justifiés à 300% et découlent d'une attitude complètement débile, immatures, injustifiés, de certains. En gros ils voulaient foutre la merde en protestant à tout bout de champ. C'est comme les membres de phpbb-fr venaient à foutre le bronx, à critiquer, à nous traiter de dictateurs sous pretexte qu'ils n'aiment pas prosilver installés ici...

Question législation, n'étant pas certains, je préfère ne rien dire

[Théonaute]

Bonjour,

Niveau législation, la loi informatique et liberté est très claire, mais n'est applicable que si les serveurs sont en France : l'administrateur du forum en question doit obligatoirement retiré toutes informations personnelles si un membre le demande. Cela concerne le droit à la modification, la suppression des données personnelles sur Internet.

Bien à toi,

[MaroussiaDK]

Je me suis bien renseignée et voilà ce qu'il en ressort :
selon la CNIL, les photos d'animaux et les messages ne sont pas des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont des informations permettant d'identifier une personne (carte bancaire, nom de famille, adresse, numéro de sécu, etc...).
Et un forum privé est privé, il ne répond pas à la même législation qu'un site ou forum public ou a visée commerciale qui stocke donc des données dans le but de les utiliser. (et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'un forum privé n'a aucunement l'obligation d'être enregistré à la CNIL).
Ainsi, des photos d'animaux, de maisons, etc... ne sont pas des données à caractère personnel, et comme elles sont échangées en privé, elles ne sont pas concernées par ces règles.
Cependant, il est légitime de demander la suppression des photos de famille, enfants, etc... Elles ont d'ailleurs été enlevées du forum en question.

[Dakin Quelia]

Bonjour,

En même temps, j'ai envie de dire que si tu ne voulais pas qu'elle soit sur le forum, il ne fallait pas les publier. Car c'est un peu stupide le principe "je mets, je reprends".

A bientôt,

[Pomelo]

Bonsoir et merci pour vos réponses ...

Alors pour répondre à ErnadoO :
Je suis vraiment "déçue" de lire une telle réponse. Je ne vois pas l'intérêt de parler de cette histoire de DNS, ce n'est pas le sujet ...
J'ai bien précisé qu'il s'agissait ici d'un exemple. Je ne suis pas la personne concernée par ce bannissement puisque c'est MOI qui ai demandé le bannissement réciproque de nos deux forums.
Maintenant, si ce message doit devenir un "règlement de compte" sur ce qui s'est passé au sujet des DNS, autant le dire de suite.
Il est bien normal de croire sur parole ses clients

MaroussiaDK, je ne vois pas pourquoi tu viens parler de ça dans mon post. Tu ferais mieux de voir directement avec les personnes concernées.
Cette histoire de bannissement ne me regarde pas vraiment, je voulais simplement en savoir un peu plus sur les droits concernant les photos.
De plus, je ne prends pas ta réponse en compte, tu sais ce que j'en pense ... (cf l'éditeur)

J'espère que mes propos ne sont pas trop déplacés, je ne voudrais pas que mon compte soit supprimé ^^

Dakin Quelia : Ça peut paraître bête cette histoire du je mets je reprends mais je peux comprendre que certaines personnes bannies sans raisons (et encore une fois, il ne s'agit pas de moi) veuillent que leurs photos personnelles soient supprimées.

Quoi qu'il en soit, j'attends quand même des réponses complémentaires, on ne sait jamais

Bonne soirée

[MaroussiaDK]

Chère Pomelo, je me suis permise de répondre à ce post afin d'apporter quelques éléments d'informations sur ce que j'ai trouvé par rapport à la publication de photos.
C'était bien là l'objet du post, non ?

Figure-toi que ce dont tu parles, j'en ai déjà directement parlé avec les personnes concernées, qui n'ont jamais répondu et qui font mine d'ignorer mes réponses.
Elles sont tout à fait au courant que leurs photos "personnelles" ont été supprimées.
Quant aux raisons des bannissements, il n'y a pas lieu d'en parler ici car cela ne concerne que l'admin du forum en question.

[Laertes]

Je me suis bien renseignée et voilà ce qu'il en ressort :
selon la CNIL, les photos d'animaux et les messages ne sont pas des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont des informations permettant d'identifier une personne (carte bancaire, nom de famille, adresse, numéro de sécu, etc...).
Et un forum privé est privé, il ne répond pas à la même législation qu'un site ou forum public ou a visée commerciale qui stocke donc des données dans le but de les utiliser. (et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'un forum privé n'a aucunement l'obligation d'être enregistré à la CNIL).
Ainsi, des photos d'animaux, de maisons, etc... ne sont pas des données à caractère personnel, et comme elles sont échangées en privé, elles ne sont pas concernées par ces règles.
Cependant, il est légitime de demander la suppression des photos de famille, enfants, etc... Elles ont d'ailleurs été enlevées du forum en question.

Tu pourrais "sourcer" ces informations que t'a transmise la CNIL ? J'ai 3 Forums canins (Lévriers) et je suis confrontée à ce problème et moi la CNIL ne m'a pas tenu ce langage !

Un lien très intéressant : http://www.virusphoto.com/32963-le-droit-a-limage-des-biens-et-des-personnes.html

En autre il est précisé : Là où il y a plus de problèmes, c'est quand vous diffusez des photos. Le simple fait de déposer une image sur un site personnel, accessible à tous, est une diffusion publique, au même titre que si elle avait fait la une des journaux.

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ ... forum.html

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/ ... nne-2.html

http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_92886.htm

Merci de votre aide car dès qu'un membre part il veut la suppression de tous ses messages et photos (chiens, chats ....).

[Laertes]

Je me suis bien renseignée et voilà ce qu'il en ressort :
selon la CNIL, les photos d'animaux et les messages ne sont pas des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont des informations permettant d'identifier une personne (carte bancaire, nom de famille, adresse, numéro de sécu, etc...).
Et un forum privé est privé, il ne répond pas à la même législation qu'un site ou forum public ou a visée commerciale qui stocke donc des données dans le but de les utiliser. (et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'un forum privé n'a aucunement l'obligation d'être enregistré à la CNIL).
Ainsi, des photos d'animaux, de maisons, etc... ne sont pas des données à caractère personnel, et comme elles sont échangées en privé, elles ne sont pas concernées par ces règles.
Cependant, il est légitime de demander la suppression des photos de famille, enfants, etc... Elles ont d'ailleurs été enlevées du forum en question.

Les 3/4 des Forums sont publics dans le sens où si je prends les miens il n'y a pas de limitation d'accès. Donc les Forums Privés mais ouvert aux public sont soumis aux dispositions de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Une photo sur un forum y compris d'un chien est la même chose que si elle était mise à la Une d'un Journal et soumis à la même législation. Une photo étant sur un Forum accessible à tous exige l'accord du propriétaire du chien.

Pour les photos d'enfants mineurs paraissant sur un Forum, il faut obligatoirement l'accord écrit des 2 parents ! Donc impossible de mettre une photo de gosse sur un Forum sans l'accord des parents de l'enfant. J'ai refusé il y a peu des photos prises dans une manifestation canine, où la personne qui postait le message avait pris 2 enfants "inconnus" caressant son chien donc sans l'accord des parents des gosses.

Une photo d'un chien est personnelle d'autant plus si elle est prise dans la sphère privée. Elle doit être retiré d'un Forum dès qu'il y a demande de l'auteur.

Définition exacte d'un Forum Public : http://www.legalbiznext.com/droit/Un-fo ... l-avoir-un

[Laertes]

Voici un message que j'ai mis sur mon Forum qui peut servir aux Administrateurs de Forum :

(j'ai mis un temps fou en recherches pfffffffff)


POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FORUMS DE DISCUSSION

Les Forums de Discussion : Frontière entre liberté d’expression et diffamation, par le cabinet Ravalec : http://www.legalbiznext.com/droit/Les-f ... -frontiere

La diffamation sur le Net soumise aux règles de la presse : http://www.01net.com/rdn?oid=165424&rub=1714

Forum de discussion sur Internet : Une responsabilité à hauts risques : http://www.legalbiznext.com/droit/Forum ... r-Internet

Vers la fin des Forums Internet non modérés ? : http://www.01net.com/rdn?oid=185619&rub=1714

Diffamation dans les forums : un point sur la jurisprudence récente : http://www.legalbiznext.com/droit/Diffa ... -forums-un

Forum de Discussion : le modérateur dispose d’un pouvoir de police reconnu par le Juge : http://www.legalbiznext.com/droit/Fori- ... moderateur

Un forum peut-il avoir un caractère privé ? http://www.legalbiznext.com/droit/Un-fo ... l-avoir-un

Diffamation dans les forums : un point sur la jurisprudence récente, par Murielle Cahen : http://www.legalbiznext.com/droit/Diffa ... -forums-un

Diffamation sur Internet : Comment vous défendre ? Par Alexandre Rodrigues, Juriste
http://www.legalbiznext.com/droit/Diffa ... et-comment

La loi 2000-719 du 1er août 2000 : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAL.htm

Loi du 29 juillet 1881 : http://www.legifrance.gouv.fr/textes/ht ... 290000.htm

Exposé sur la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 : http://www.juriscom.net/pro/2/ce20000615.htm

Pour retrouver les textes : http://www.legifrance.gouv.fr et http://www.europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

[Laertes]

Photos libres de quels droits ?

http://www.legalbiznext.com/droit/Photo ... els-droits

Extraits :

[Méfiez de l’apparence banale d’une photographie : sourire d’un homme inconnu en train de travailler devant son ordinateur, chats a priori "classiques", chiens, immeuble gris, fenêtres, chaussures... Toute photographie peut être protégée par le droit d’auteur (article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle), si elle répond à la condition d’originalité (empreinte de l’auteur) et peut porter atteinte à l’article 9 du code civil (respect de la vie privée) si celle-ci représente des personnes.
Par conséquent, pour diffuser une photo, il faut recueillir normalement le consentement du photographe, des personnes photographiées (à moins que l’on puisse en être exonéré par le droit à l’information), mais aussi éventuellement du propriétaire de l’objet photographié, de l’auteur d’une oeuvre photographiée, du détenteur d’une marque photographiée, d’un dessin et modèle... Bref un vrai calvaire !]

[Gryffondor]

Je pense que si les photos t'appartiennent et qu'elle représente quelque chose qui pourrait t'identifier alors la il/ele doit les supprimer.
Ici c'est le cas puisque ces photos représente ta vie privée, de tes enfants, ta maison, etc. La loi est + que jamais clair dessus, et ce quelque soit la raison du bannissement, que tu es tord ou raison dans cette affaire.
En plus, étant l'auteur de ces photos, la question ne se pose même pas, puisque ya la juridiction des droits d'auteurs qui entrent en cause et donc tu as tous les droits dessus. Si tu demande son retrait, il doit se faire sans commentaire.

[Théonaute]

Bonjour,

Laertes > Merci d'aller lire nos conditions générales d'utilisation et de les respecter.
Merci de ne pas poster plusieurs messages à la suite!
La fonction EDITER permet d'y remédier.

Bien à vous,

[Laertes]

Bonjour,

Laertes > Merci d'aller lire nos conditions générales d'utilisation et de les respecter.
<font color="blue"><b>Merci de ne pas poster plusieurs messages à la suite!</b></font>
<font color="blue"><b>La fonction EDITER permet d'y remédier.</b></font>

Bien à vous,

Je connais la fonction EDITER merci, je craignais juste qu'en mettant tout dans le même message çà ne le rend trop long et peut-être mieux assimilable en 2 posts !

Bon j'le f'rais pû

[Laertes]

Bonjour,

Laertes > Merci d'aller lire nos conditions générales d'utilisation et de les respecter.
<font color="blue"><b>Merci de ne pas poster plusieurs messages à la suite!</b></font>
<font color="blue"><b>La fonction EDITER permet d'y remédier.</b></font>

Bien à vous,

Je connais la fonction EDITER merci, je craignais juste qu'en mettant tout dans le même message çà ne le rend trop long et peut-être mieux assimilable en 2 posts !

Bon j'le f'rais pû