Comment déposer une plainte ?

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Comment déposer une plainte ?

Messagepar Luna » 07 Mai 2008 à 00:37

Salutations à tous,

J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me donner un lien pour faire une plainte envers un forum. Ce serais une plainte d'orde moral.
Merci de me répondre !! :)
Dernière édition par Luna le 07 Mai 2008 à 15:49, édité 1 fois.
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Re: Une question simple

Messagepar Théonaute » 07 Mai 2008 à 01:35

Bonsoir,

Merci de modifier le titre du sujet afin qu'il soit plus explicite.
Si tu es en France :
  • La police
  • La gendarmerie
  • La CNIL

Bien à toi, ;)
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<?php while(!($succeed = try())) ?>
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Re: <font color=red><b>Merci de mettre un titre de sujet plus ex

Messagepar Luna » 07 Mai 2008 à 15:49

Non, je suis du québec. Ce n'est pas grave, je m'arrangerai. merci quand même.
Je change le titre du sujet !!! :wink:
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Re: Comment déposer une plainte ?

Messagepar Théonaute » 07 Mai 2008 à 16:24

Je suis trop récemment arrivé au Québec pour connaître les procédures mais j'imagine que tu peux toujours aller voir la police et essayer...
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Re: Comment déposer une plainte ?

Messagepar Morgyanne » 07 Mai 2008 à 17:53

Votre sujet a été déplacé par un membre de l'équipe.
en provenance de : phpBB3 ‹ [phpBB 3.0.x] Forums de support ‹ Utilisation et personnalisation

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Re: Comment déposer une plainte ?

Messagepar Papa_nawell » 13 Mai 2008 à 12:57

Théonaute a écrit:Je suis trop fréquemment arrivé au Québec pour connaître les procédures mais j'imagine que tu peux toujours aller voir la police et essayer...


Récemment peut-être? ;)
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Re: Comment déposer une plainte ?

Messagepar mathieu23 » 13 Mai 2008 à 13:24

Papa_nawell a écrit:
Théonaute a écrit:Je suis trop fréquemment arrivé au Québec pour connaître les procédures mais j'imagine que tu peux toujours aller voir la police et essayer...


Récemment peut-être? ;)


Bonjour Papa_nawell,

Merci de ne pas intervenir inutilement. Tout le monde comprend parfaitement le message de Théonaute, nul n'est besoin de recourir au dictionnaire ou de faire une remarque.

Bonne journée et à bientôt :wink:
Mathieu23
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Re: Comment déposer une plainte ?

Messagepar mortimer2 » 13 Mai 2008 à 17:15

Plainte d'ordre moral ne signifie pas grand chose.
En France, la base d'une démarche judiciaire concernant les forums est généralement l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 traitant de la diffamation: http://www.lexinter.net/lois/diffamation.htm
Il faudrait connaître son équivalent dans la législation canadienne et savoir si elle s'applique avant d'entreprendre une quelconque procédure. :wink:
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Re: Comment déposer une plainte ?

Messagepar Pix' » 13 Mai 2008 à 17:32

Salut !

Quelle est la nature exacte de ta plainte, si ce n'est pas trop indiscret ? Parce que d'ordre moral, c'est assez flou. ;)

Tu as le Commissariat sur la protection de la vie privée du Canada disponible à cette adresse : http://www.privcom.gc.ca/index_f.asp
Il y a aussi ces quelques liens qui pourraient t'aider : http://www.avocat.qc.ca/liens/liens2.htm#internet

Ça dépend aussi si la personne contre qui tu déposes plainte est québécois ou européen (ou d'une autre nationalité).

Bien à toi,
Pix'
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