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[Luna]

Salutations à tous,

J'aimerais savoir si quelqu'un pourrait me donner un lien pour faire une plainte envers un forum. Ce serais une plainte d'orde moral.
Merci de me répondre !!

[Théonaute]

Bonsoir,

Merci de modifier le titre du sujet afin qu'il soit plus explicite.
Si tu es en France :

• La police
• La gendarmerie
• La CNIL

Bien à toi,

[Luna]

Non, je suis du québec. Ce n'est pas grave, je m'arrangerai. merci quand même.
Je change le titre du sujet !!!

[Théonaute]

Je suis trop récemment arrivé au Québec pour connaître les procédures mais j'imagine que tu peux toujours aller voir la police et essayer...

[Morgyanne]

Votre sujet a été déplacé par un membre de l'équipe.
en provenance de : phpBB3 ‹ [phpBB 3.0.x] Forums de support ‹ Utilisation et personnalisation

@+
Morgyanne

[Papa_nawell]

Je suis trop fréquemment arrivé au Québec pour connaître les procédures mais j'imagine que tu peux toujours aller voir la police et essayer...

Récemment peut-être?

[mathieu23]

Je suis trop fréquemment arrivé au Québec pour connaître les procédures mais j'imagine que tu peux toujours aller voir la police et essayer...

Récemment peut-être?

Bonjour Papa_nawell,

Merci de ne pas intervenir inutilement. Tout le monde comprend parfaitement le message de Théonaute, nul n'est besoin de recourir au dictionnaire ou de faire une remarque.

Bonne journée et à bientôt

[mortimer2]

Plainte d'ordre moral ne signifie pas grand chose.
En France, la base d'une démarche judiciaire concernant les forums est généralement l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 traitant de la diffamation: http://www.lexinter.net/lois/diffamation.htm
Il faudrait connaître son équivalent dans la législation canadienne et savoir si elle s'applique avant d'entreprendre une quelconque procédure.

[Pix']

Salut !

Quelle est la nature exacte de ta plainte, si ce n'est pas trop indiscret ? Parce que d'ordre moral, c'est assez flou.

Tu as le Commissariat sur la protection de la vie privée du Canada disponible à cette adresse : http://www.privcom.gc.ca/index_f.asp
Il y a aussi ces quelques liens qui pourraient t'aider : http://www.avocat.qc.ca/liens/liens2.htm#internet

Ça dépend aussi si la personne contre qui tu déposes plainte est québécois ou européen (ou d'une autre nationalité).

Bien à toi,