Copyright sur texte du règlement

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Copyright sur texte du règlement

Messagepar Balzac75 » 24 Avr 2007 à 18:54

Je souhaite poser une question d'ordre juridique.

Le règlement visible lors d'une nouvelle insxcription est librement modifiable. Un esprit un peu procédurier a-t-il le droit de se considérer comme dépositaire d'un copyright s'il modifie ce règlement ?

Merci de vos lumières.
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Messagepar abble » 24 Avr 2007 à 19:12

salut
Bienvenue sur phpBB-fr.com !
on parle du réglement phpBB?
si oui, parles tu du copyright qui s'affiche en bas de chaque page?
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Messagepar Balzac75 » 24 Avr 2007 à 19:35

Non, je parle du texte du règlement que voit le nouvel inscrit, et qui commence par : "Les modérateurs s'efforceront de suppimer, etc.", et que le nouvel inscrit valide en cliquant sur le lien "J'accepte ce règlement et j'ai plus de 13 ans".

Je voulais savoir si un esprit procédurier pouvait prétendre à un copyright sur le texte du règlement après l'avoir modifié.
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Messagepar abble » 24 Avr 2007 à 19:45

je pense que , oui , il peut s'il change le réglement (pas si il change deux phrases) mettre un copyright en bas du réglement.
Cela dit je ne sais pas quel valeur a ce copyright au nivea judiciaire et administratif.
Il faudrait déjà que le forum soit inscrit au cnil.
Je rajouterais aussi qu'un copyright, même s'il n'a pas de valeur juridique, peut avoir une valeur morale.
Si ce monsieur a réécrit completement le reglement pour qu'il corresponde à son forum, il serait de mauvais gout d'y faire un
copier-coller sans autorisation.
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Messagepar natounnette » 24 Avr 2007 à 20:26

Cela dit je ne sais pas quel valeur a ce copyright au nivea judiciaire et administratif.


Nada ( rien ) en france le copyright . faut deposer ( sauf dans le cas d'oeuvres artistiques )

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Messagepar Fantole » 25 Avr 2007 à 23:45

Salut ;)

Petit HS

natounnette

En bas de ton message je vois

Natounne
pouet


je connais un pouet sur playstation.fr

Est-ce toi ? :mrgreen:
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Messagepar natounnette » 26 Avr 2007 à 23:31

Est-ce toi ?


Nop mais j'utilise souvent le pseudo pouet ou pouetland

et suis fanboy de la wii pas de sony :mrgreen:


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Messagepar Clovis I » 07 Mai 2007 à 13:44

Je crois pas qu'on puisse mettre un copiright sur un réglement.
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Tous les mods que vous chercher sont sur http://www.phpbbhacks.com/ - lcentre de documentation
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