[LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar SiMax » 29 Nov 2008 à 14:53

D'accord ! Merci pour cet éclaircissement !
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar MissGeek » 14 Déc 2008 à 19:47

J'ajoute qu'il existe des licences qui autorisent la copie sous certaines conditions. On cite entres autres les licences Creative Commons, GPL, LGPL et BSD.

Pour donner un exemple, le script de forum que vous utilisez (phpBB) est sous licence GPL, qui permet de copier et redistribuer le script, avec ou sans modification, à condition que l'auteur original (soit le Groupe phpBB) soit cité dans la notice du copyright, et que ce soit redistribué sous la même licence. C'est pour cette raison qu'on voit autant de prémods basés sur phpBB pendant qu'il n'y a aucune prémod basé sur SMF, Invision ou vbulletin qui sont des scripts propriétaires.
C'est seulement quand l'image est placée sous licence libre qui doit être explicitement mentionnée, que vous êtes certain d'avoir le droit de l'utiliser.

En savoir plus sur les licences libres :
http://www.siteduzero.com/tutoriel-3-37 ... libre.html
http://www.siteduzero.com/tutoriel-3-50 ... oriel.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre
http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

Si vous faites des thèmes, mais que comme moi, vous ne maîtrisez pas le dessin vectoriel, je vous donne le lien d'un site où vous trouverez une foule de cliparts libres (la grande majorité dans le domaine public) au format SVG et PNG. Ce site m'a dépannée plus d'une fois pour les styles thématiques (Halloween, Noël)

Lien : http://openclipart.org/
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Kewee » 15 Déc 2008 à 23:12

merci pour le lien :D ça va faire des heureux :mrgreen: et puis ça permet de montrer qu'il y a du vrai libre :roll:
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar adam34000 » 09 Juin 2009 à 10:15

bonjour,

j ai une question à ce sujet. j'utilise le style greenvision que j'ai modifié à un endroit pour mon forum. C etait inscrit le mot "green vision" sur le style, je l'ai modifié en mettant un autre texte (le nom de mon site à la place). est ce que j ai le droit? sachant qu'en bas de mon site, il est noté:
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
Traduction par: phpBB-fr.com
Green Vision by CoSa NoStrA DeSiGn
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Kewee » 09 Juin 2009 à 12:50

vu la license, non, ce n'est pas interdit MAIS puisque c'est un style d'abble et que nous considérons que si les gens créent des styles qu'il distribuent gratuitement pour que vous puissiez les utiliser et le modifier à votre guise, tu n'auras pas la moindre aide pour les modifs sur ces forums. C'est pas une question de droit à ce niveau, mais de bienséance. De plus, il faut bien penser que ça permet aux graphistes de se faire un peu de pub pour leur boulot. Si chacun efface ces copyrights, plus aucun graphiste n'aura envie de perdre des jours entiers pour faire des styles gratuits et encore moins de les supporter.

tu peux mettre "Green Vision by CoSa NoStrA DeSiGn modified by ton_nom" ça l'fait bien aussi :D
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar adam34000 » 09 Juin 2009 à 15:19

j'ai essayé de rajouter mon nom (c'est clair çà ferait style :D ). j ai été dans l onglet styles, puis encore styles, sur détail de mon thème et j ai rajouté mon nom au copyright mais çà s affiche change pas sur mon forum...
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Kewee » 09 Juin 2009 à 16:16

c'est pas comme ça.

Pour ajouter la mention "modified by" il faut ouvrir overall_footer.html
chercher;
Code: Tout sélectionner
<a title="My Home - coming soon" href="http://www.cosa-nostra-design.com/">CoSa NoStrA DeSiGn</a>

et juste après rajoute ça;
Code: Tout sélectionner
Modified by <a title="ton nom" href="http://www.l'adresse de ton site/">ton nom</a>

bien sûr, tu peux apporter des modifs à ce que je t'ai indiqué, t'es pas obligé de mettre en anglais :)
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Heymiie » 09 Juil 2011 à 00:03

Bonjour! :)

Personnellement je ne pense pas que ce soit du vole... Sur un genre de forum comme phpBB les gens se mettent à disposition pour d'autre. Une personne qui créé un style et qui le poste ici doit s'attendre à ce que quelqu'un veuille l'utiliser (voir peu être même le modifier un peu) cela veut-il forcement dire que la personne prenant le style l'a volé? Et-il OBLIGÉ de demander la permission? Si le créateur le mets à disposition pour d'autre... A t-il ensuite le droit de venir revaloir ses droits sur sa création? Si oui, pourquoi l'avoir posté dès le départ?

Plus haut, Adam se demande si il à le droit de modifier un style qui à été mis à disposition pour lui. Devrait-il vraiment se poser ce genre de question??

Quand je créé mes œuvres sur mon forum, que ce soi avatar, sign pack ou autre... je fais en sorte qu'elle reste assez simple pour que la personne puisse, si elle le veut, la personnaliser afin de se l'approprier à sa manière. Je pense plus à un système d'échange entre internaute voir des services rendu à d'autre. Je vois pas pourquoi j'irais revendiquer mes droits sur ce genre de création, il me semble plus importante d'avoir des droits sur un projet plus personnel, exemple un roman que j'écris, une musique que je compose... ou autre. ;)
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Jester » 09 Juil 2011 à 16:03

Quand on crée un style, l'auteur y dépose en principe sa signature. Ensuite que les membres apprécient le style et ensuite le modifie un peu, soit. Pas de souci. Par contre, enlever la signature (texte, lien, image, ou autre) c'est pas respectueux. Une oeuvre appartient à son auteur du moment qu'il l'a créé de toute pièce (droit sur les oeuvres personnelles), que ce soit sur le net ou sous une autre forme. Une musique, un poème, un texte, une image, une photo,... tout ceci sont des "oeuvres" et à mettre sur le même plan.
"Quand le Troll parle, l'homme avisé l'écoute."
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar cabot » 09 Juil 2011 à 16:43

Bonjour Heymiie,

Peut-être n'as-tu pas lu la première phrase du sujet posté par Skyforums, et qui relève du code de la propriété intellectuelle?
« l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial »
:)

Personne n'a déclaré que l'utilisation ou la modification d'un style soit du vol, c'est juste que vouloir s'approprier le travail d'autrui en le faisant passer pour le sien est d'une malhonnêteté intellectuelle à toute épreuve.
Laisser la mention du nom et le lien éventuel de l'auteur n'est que respecter le travail effectué par celui-ci, il n'y a pas matière à débat sur ce principe.

Libre à toi de ne revendiquer aucune légitimité sur tes diverses créations, c'est tout à ton honneur. En revanche je trouve assez contradictoire que tu parles, à juste titre, d'avoir des droits sur un projet personnel tel qu'un roman ou une compo musicale, et que tu n'admettes pas qu'il en soit de même avec le design d'un site/forum.
Vendre ou donner une création n'a aucune influence sur la légitimité de l'auteur à revendiquer la propriété intellectuelle de celle-ci. ;)
Après toute modification de style, ne pas oublier de Rafraîchir le style et vider le cache.

Un clic pour les restos du coeur, c'est utile et c'est gratuit.
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Heymiie » 09 Juil 2011 à 23:30

Jester, j'avoue de ce point de vue là... je suis toute à fait d'accord. C'est vrai que utiliser une œuvre fait par un autre et revendiquer l'avoir fait n'est pas honnête.

cabot a écrit:En revanche je trouve assez contradictoire que tu parles, à juste titre, d'avoir des droits sur un projet personnel tel qu'un roman ou une compo musicale, et que tu n'admettes pas qu'il en soit de même avec le design d'un site/forum.

Cabot, sisi j'ai bien lu la première phrase. ;)
Je ne parle pas d'un style de site/forum en particulier... mais d'œuvres misent à disposition pour autrui. Si quelqu'un s'appropriait le style que j'ai créé moi même pour mon propre forum... tu peux être sûr que je serais verte. Mais quand je crée des montages pour d'autres, je ne considère pas mes œuvres comme mienne. Serte c'est moi qui les ai faites. Mais si la personne ne m'avait rien demandé, elles n'auraient sans nul doute jamais existé. Je le considère donc comme propriétaire surtout quand il me donne des indications à suivre. L'œuvre née de sa démarche.

Bon je comprends aussi très bien que d'autre ne sont pas mon avis. J'ai peu être juste un point de vue différents. ;)
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Jester » 10 Juil 2011 à 10:56

Par défaut ce sont les tiennes. Ensuite si tu souhaites les distribuer avec liberté totale de modification etc, il te suffit de l'indiquer lorsque tu les distribues et ça roule ;)
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Heymiie » 10 Juil 2011 à 11:44

Oki pas d'soucis! ;)
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Lea63 » 10 Juil 2011 à 15:21

Perso, je ne suis pas d' accord avec toi Heymiie .
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Re: [LEGISLATION]Les droits d'auteur en France

Messagepar Heymiie » 11 Juil 2011 à 10:51

Oui, comme je dis les avis diverges. ;)
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